Harcèlement au travail et médecins hospitaliers

La législation sur le harcèlement

L’idée même du harcèlement vous fait peut-être penser aux années d’école, mais du harcèlement, il s’en rencontre aussi dans la vie professionnelle. Songez p.ex. au cas où l’on discrédite une personne en ne lui confiant pas de tâche à accomplir ou seulement des tâches inutiles, en ne lui fournissant pas les informations nécessaires à l’exercice de sa fonction, en la surchargeant de travail, etc. Une protection a été inscrite dans la loi sur le bien-être au travail pour les travailleurs qui se retrouvent en pareille situation : ils peuvent porter plainte pour harcèlement au travail à l’encontre de la ou des personne(s) à l’origine de telles pratiques. Cette plainte a deux conséquences : outre une protection du travailleur harcelé contre le licenciement, il y a notamment l’obligation pour l’employeur de prendre des mesures pour éclaircir la situation.

Applicable à un médecin hospitalier ?

Un médecin a tout à la fois un contrat de collaboration indépendante avec l’hôpital où il exerce, et un contrat d’association avec les collègues de son service. La situation classique, donc, si ce n’est qu’il se sent ignoré et même lésé, en premier lieu par le chef de service, mais aussi par les autres associés. «J’entends parfois des infirmiers de l’hôpital qui parlent de porter plainte pour harcèlement au travail. Et moi, en tant que médecin, puis-je aussi le faire ?», s’est-il demandé.

Lui ne peut pas porter plainte…

Les lois anti-harcèlement des 28 février et 28 mars 2014 ont ajouté le volet «harcèlement au travail» à la loi sur le bien-être au travail. Nous parlons ici de l’un des risques psychosociaux au travail. Un travailleur qui se sent victime de harcèlement dispose de divers canaux pour porter plainte (dans l’entreprise elle-même ou auprès de l’inspection ou de l’auditeur du travail), mais c’est un fait que la loi sur le bien-être au travail ne s’applique qu’aux salariés (et aux catégories assimilées, comme les médecins spécialistes en formation). Les collaborateurs sous contrat d’indépendant ne peuvent en revanche pas invoquer ses dispositions (protectrices). Le médecin précité n’aurait donc qu’une façon de porter plainte à l’encontre de son chef de service, à savoir au pénal p.ex. pour harcèlement, mais avec de faibles chances qu’il y soit donné suite.

… mais peut être l’objet d’une plainte

Si un médecin hospitalier ne peut donc pas lui-même invoquer la législation anti-harcèlement (vu qu’il n’est pas un salarié), un salarié pourrait par contre l’invoquer à son encontre. La protection (du salarié) ne s’applique en effet pas seulement aux actes d’autres salariés, mais aussi à ceux de prestataires indépendants actifs dans l’entreprise, dont p.ex. un médecin hospitalier.

Attention ! Dans le pire des cas, un infirmier pourrait p.ex. aller jusqu’à porter plainte à votre encontre en se fondant sur la loi anti-harcèlement (avec des chances de réussite plus élevées que sur la base du délit pénal de harcèlement). De facto, l’objectif sera toutefois plutôt de contraindre l’employeur (l’hôpital) à prendre certaines mesures, ou même seulement d’être protégé d’un licenciement.