Redevable de la «cotisation spéciale énergie» ?

Son principe. Durant les mois de novembre 2022 et mars 2023, l’État fédéral a attribué, par le biais des fournisseurs d’énergie, des primes de gaz et d’électricité aux ménages, d’un montant de 135 €/mois (gaz) et 61 €/mois (électricité). Lors de leur attribution, il n’avait pas été tenu compte du revenu des bénéficiaires, mais à présent, ceux qui ont des revenus imposables élevés devront rembourser une partie de ces primes, par le bais d’une «cotisation spéciale énergie».

Quand est-elle due ? Cette cotisation n’est due que par les contribuables dont le revenu net total de 2022 dépasse 62 000 € (statut fiscal d’isolé) ou 125 000 € (conjoints et cohabitants légaux). Des montants à majorer de 3 700 € par personne à charge et 1 850 € par enfant à charge sous le régime fiscal de la coparentalité.

Combien faut-il rembourser ? Cette cotisation est égale aux primes énergie attribuées × le taux d’imposition moyen de l’année de revenus 2022 × 1,5. En fait, cela vous fait rembourser maintenant une partie des montants que vous avez perçus.

Un élément de plus à intégrer dans votre déclaration ? Non, elle ne comporte du reste pas de codes spécifiques à ce sujet. Le fisc imputera automatiquement le montant de cette cotisation dans la note d’impôt.