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2023 - Août

TVA ÉTRANGÈRE (UE) - REMBOURSEMENT - 31.08.2023

Demander le remboursement de la TVA étrangère (UE) avant le 30.09.2023 !

Si vous souhaitez demander le remboursement de la TVA étrangère (UE), vous devez alors introduire une demande à cet effet à temps. À quoi faut-il penser et de combien de temps disposez-vous ?

LOGICIELS - APPLICATIONS - 29.08.2023

Google Lens : mener des recherches avec l’appareil photo

Google Lens est une app moins connue de Google. Quelles sont les applications utiles de cette app de reconnaissance d’images ?

COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 29.08.2023

Des nouvelles de Gmail

Gmail reste l’application mail préférée de bien des utilisateurs. Quelles sont les dernières nouveautés à son sujet ?

CONNEXION INTERNET - WIFI - 29.08.2023

Le wifi gratuit pour vos clients : une bonne idée ?

La quasi-totalité de vos clients disposent aujourd’hui d’un smartphone avec connexion Internet. Le wifi gratuit est-il dès lors un must dans votre établissement ou entreprise ?

SITE PERSONNEL - DIVERS - 29.08.2023

Des cookies sur votre site Web ?

Les cookies vous permettent de recueillir des informations sur les visiteurs de votre site Web, mais vous obligent à respecter des règles juridiques strictes.

TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 29.08.2023

Google My Maps versus Google Maps

Vous connaissez Google Maps. Mais Google My Maps, avec ses cartes personnalisées, est bien moins connu. Nous l’avons testé pour vous.

SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 29.08.2023

Un disque dur externe pose problème ?

Il est recommandé de réaliser des sauvegardes régulières de votre disque dur sur un disque dur externe. Mais que faire si ce dernier tombe soudain en panne ?

MUTUELLE - HONORAIRES - 29.08.2023

Informer la mutuelle des suppléments ?

Un AR entré en vigueur le 1er  septembre 2023 obligerait à se servir d’eAttest et d’eFact et à communiquer les suppléments d’honoraires comptés à la mutuelle du patient. Est-ce correct ?

DROIT MÉDICAL - MÉDECIN HOSPITALIER - 29.08.2023

Harcèlement au travail et médecins hospitaliers

Nul doute que vous avez entendu parler çà et là de ces travailleurs en entreprise qui portent plainte pour un harcèlement au travail par un collègue ou un dirigeant. Une législation aussi applicable dans le cas des médecins hospitaliers ?

PERSONNEL - SALAIRE - 29.08.2023

Un prime de pouvoir d’achat pour du personnel médical ?

Jusqu’à fin 2023, les employeurs peuvent attribuer une prime de pouvoir d’achat (jusqu’à 750 € par personne) à leur personnel. Comme votre cabinet médical relève normalement de la CP 330/04, vous êtes totalement libre de le faire ou non. Est-ce intéressant et, le cas échéant, que faut-il faire pour en attribuer une ?

INAMI - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 29.08.2023

Prime de pratique intégrée : des critères adaptés pour 2023

Les généralistes ont droit à une prime pour l’utilisation des «e-services» de l’INAMI. Fin juin, les critères à remplir ou les seuils à atteindre pour 2023 ont été fixés. Quels sont les nouveautés et objectifs à atteindre ?

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 28.08.2023

Redevable de la «cotisation spéciale énergie» ?


CONDITIONS GÉNÉRALES - 28.08.2023

Mise en demeure d’un client particulier : nouvelles règles à partir du 01.09.2023

Si vous faites appel à un avocat pour mettre un particulier en demeure de vous payer, les règles en la matière changent à partir du 01.09.2023. Explications…

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 28.08.2023

Quelle clause indemnitaire prévoir à partir du 01.09.2023 en cas de paiement tardif par un particulier ?

À partir du 01.09.2023, la clause indemnitaire en cas de paiement tardif d’un consommateur devra répondre à d’autres conditions. Lesquelles ? Que risquez-vous si vous ne vous conformez pas à ces nouvelles règles ?

DROIT - LIVRAISON - 28.08.2023

La commande n’est pas conforme selon votre client… 

Vous commandez pour un client un produit que vous n’avez pas en stock. Selon le client, le produit livré ne correspond toutefois pas à celui commandé. À qui incombe alors la charge de la preuve ? Pouvez-vous obliger le client à quand même acheter le produit ?

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 28.08.2023

Encore donner une garantie après deux ans ?

Un consommateur vous demande d’encore réparer sous garantie un produit qu’il vous a acheté il y a plus de deux ans. Le délai de garantie n’a-t-il alors pas d’office expiré ? Pouvez-vous quand même encore être tenu d’accorder la garantie ?

DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Votre client, un particulier, prétend ne pas avoir reçu votre colis… 

Un particulier qui a acheté un bien dans votre boutique en ligne prétend ne pas avoir reçu votre colis. Devez-vous alors lui envoyer à nouveau ce colis ? Combien de temps avez-vous pour livrer un produit acheté dans votre boutique en ligne ?

DROIT - RESPONSABILITÉ - 28.08.2023

Une grosse tache de vin sur la robe de votre cliente… 

Un serveur de votre établissement horeca a renversé de la nourriture sur les vêtements d’un client. Celui-ci peut-il alors vous demander de l’indemniser ? Pouvez-vous à votre tour demander au serveur de vous rembourser le montant payé ?

FINANCES - COTISATIONS SOCIALES - 28.08.2023

Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?

Si l’on vous a remboursé en 2022 plus de cotisations sociales que vous n’en avez payé, l’excédent est parfois imposable, mais pas toujours…

IMPÔTS - INDEMNITÉS DE FRAIS - 28.08.2023

Frais de repas : plutôt le forfait de frais ou les frais réels ?

Votre société peut vous payer une indemnité forfaitaire de frais si vous êtes en déplacement pour son compte et mangez un bout en chemin. Mais qu’en est-il si les frais réels dépassent l’indemnité, ou si vous ne mangez pas seul, mais avec un client ?

PLACEMENTS - IMMOBILIER - 28.08.2023

Investir dans un studio individuel ou trois chambres ?

L’investisseur immobilier opte en général pour un appartement une ou deux chambre(s) ou pour des kots d’étudiants. Mais avez-vous déjà songé à investir dans un studio ou appartement trois chambres à coucher ?

DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 28.08.2023

Une piste alternative valable au notaire néerlandais ?

À présent que le recours à un notaire néerlandais ne permet plus de donner des biens mobiliers sans droits de donation, une alternative apparaît : le recours à une société simple, sans passer par un notaire. Mais est-ce tout à fait concluant ?

DONATION - DROITS DE DONATION - 28.08.2023

Sur deux générations, sans droits de succession


ACTIONNAIRES - REGISTRE UBO - 25.08.2023

Est-il temps de confirmer vos données UBO ?


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS PROFESSIONNELS - 25.08.2023

Vos frais de formation sont-ils déductibles pour votre SRL ?

Les cours du soir reprendront bientôt, et vous envisagez vous aussi d’en suivre. Les frais y afférents sont-ils alors déductibles en tant que frais professionnels pour votre société ou non ? De quoi devez-vous tenir compte ? Et qu’en est-il si vous participez à un séminaire à l’étranger ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS PROFESSIONNELS - 25.08.2023

Les frais liés à une effraction sont-ils déductibles ?

Les médias ont récemment rapporté que les vols et les cambriolages, après avoir diminué pendant les années Corona, sont de nouveau en hausse. Qu’en est-il si votre entreprise est cambriolée ? Les dépenses liées à ce vol sont-elles déductibles ? Et si votre SRL paie une rançon à la suite d’une cyberattaque ?

COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 25.08.2023

Vos comptes annuels de 2022 n’ont pas encore été déposés ?

En principe, les comptes annuels de votre société doivent être déposés chaque année auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB). Mais que se passe-t-il si ce dépôt a lieu en retard, sans que cela ne soit de votre faute (mais plutôt de celle de votre comptable, ou d’un cas de force majeure) ?

ASSURANCES - GROUPE - 25.08.2023

Une cotisation Wijninckx plus élevée ?

Dans le cadre de la réforme des pensions, le taux de la «cotisation Wijninckx» passera de 3 à 6 %. Cela vous concerne-t-il également ?

INDEMNITÉ DE FRAIS - 25.08.2023

Indemnité km max. depuis le 01.07.2023


DROIT DES SOCIÉTÉS - 25.08.2023

Modification des statuts à distance


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 25.08.2023

Adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés : quid de l’organe d’administration ?

Si vous devez encore adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés, mieux vaut prendre le temps d’examiner les dispositions relatives à l’administration de votre société. Quelles sont les règles légales concernant le nombre et la qualité des administrateurs, leur nomination et leur révocation, leurs pouvoirs et leur rémunération, et dans quelle mesure pouvez-vous y déroger dans les statuts ?

HABITATION PERSONNELLE EN SOCIÉTÉ - 25.08.2023

ATN logement, chauffage et électricité : faisons le point

Dans un précédent numéro (A&C Vous et votre société, année 15, n° 3, p. 1, 09.05.2023) , nous vous avions annoncé qu’un changement était peut-être imminent en ce qui concerne l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) logement, chauffage et électricité. Où en sommes-nous ?

DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 24.08.2023

Télétravail depuis un pays frontalier : nouvelle procédure

Vous voulez faire télétravailler vos travailleurs qui habitent dans un pays voisin (p.ex. en France). Si le télétravail dépasse 25 % de leur temps de travail, vous risquez toutefois d’être confronté à un payroll international onéreux. À la suite d’une nouvelle réglementation, vous pouvez éviter cela depuis le 1er  juillet 2023.

DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 24.08.2023

Heures sup volontaires ou de relance et temps partiel ?

Les heures supplémentaires volontaires et de relance sont intéressantes tant pour l’employeur que pour le travailleur. Ce dernier en conserve souvent plus en net, et cela coûte moins cher à l’employeur. Vous vous demandez alors peut-être si vous pouvez aussi appliquer ce système à vos travailleurs à temps partiel.

ONSS - COTISATIONS ONSS - 24.08.2023

(Petit) report de paiement des cotisations ONSS


DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 24.08.2023

Impossible de communiquer l’horaire variable à temps ?

Un employeur occupait des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable. Lors d’un contrôle, l’inspection a constaté qu’il ne leur avait pas communiqué leur horaire à temps et que les intéressés ne savaient donc pas à l’avance combien de temps ils devaient travailler. Que s’est-il passé, et qu’en a pensé le juge ?

RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 24.08.2023

Modifier la car policy annexée au règlement de travail ?

Un employeur a regroupé l’ensemble des «policies» en vigueur dans son entreprise – ce qui inclut donc la car policy – sous la forme d’annexes à son règlement de travail. Il souhaite à présent apporter unilatéralement une petite modification à sa car policy, ce qui s’avère toutefois loin d’être aisé…

CHÔMAGE TEMPORAIRE - 24.08.2023

Carte C3.2A électronique pour le chômage temporaire

À partir du 1er  septembre 2023, l’ONEm autorisera l’utilisation d’une carte de contrôle électronique pour tous les travailleurs mis en chômage temporaire. À quelles conditions est-ce possible, et quels en sont les avantages pour vous et pour le travailleur ?

RÉGLEMENTATION SECTORIELLE - CCT - 24.08.2023

Jours de formation obligatoire en CP 200


RÉGLEMENTATION SECTORIELLE - CCT - 24.08.2023

La prime de pouvoir d’achat : obligatoire dans la CP 200 ?

L’accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 6 juillet 2023 au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200). Une partie importante de cet accord porte sur la prime de pouvoir d’achat. Quelles sont les possibilités pour les employeurs ?

TRAVAIL ADAPTÉ - 24.08.2023

Malade de longue durée occupé = prime ?

Si vous participez à la (re)mise en service d’un travailleur malade de longue durée en lui proposant un travail adapté, vous pouvez désormais y trouver votre avantage. Comment, au juste ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 24.08.2023

Pas des frais, un investissement à amortir


SOCIÉTÉ - CONSTITUTION - 24.08.2023

Éviter la responsabilité des fondateurs  ?

Votre fils ou fille veut constituer une SRL et vous demande d’en devenir un actionnaire. Que faire en pareil cas, et quelle responsabilité encourez-vous ?

DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT - 24.08.2023

Et s’il vous fait des difficultés pour votre créance en C/C ?

Vous avez prêté de l’argent à votre société par le biais de votre compte courant (C/C) en son sein, contre paiement d’un intérêt. Un ami qui avait fait de même vous a prévenu : le fisc pourrait rejeter la déduction de cet intérêt par votre société si celle-ci n’avait en fait pas besoin de ce prêt de votre part ! Vraiment ?

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD - 24.08.2023

Quel intérêt pour vos mauvais payeurs depuis juillet 2023 ?

Un client ne paie pas vos factures à temps. Quel intérêt pouvez-vous alors lui compter pour le second semestre de 2023, et à partir de quand exactement ? Et qu’en est-il si vous avez prévu d’autres dispositions contractuelles ?

DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 24.08.2023

Adapter conditions générales et lettre de rappel pour les particuliers mauvais payeurs d’ici le 1er  septembre 2023 !

Le 1er  septembre 2023, la loi du 4 mai 2023 qui réglemente la clause pénale, l’intérêt de retard et les rappels pour les particuliers en retard de paiement entrera en vigueur. Que vous faut-il à coup sûr adapter et que risquez-vous si vous ne vous souciez pas de ces modifications légales ? Comment vous mettre en ordre ?

VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 24.08.2023

Quelles règles fiscales pour la voiture d’un indépendant qui passe avec lui en société ?

Indépendant en nom personnel, vous songez à passer en société. Quelles règles gouverneront alors la déduction fiscale de votre voiture après qu’elle soit elle aussi passée dans cette société ? La question a été posée au ministre des Finances le 16 février 2023...

FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 24.08.2023

Nouvelle indemnité kilométrique au 1er  juillet


TVA DÉDUCTIBLE - DIVERS - 22.08.2023

Une facture ne suffit pas pour ouvrir droit à déduction

Le droit à déduction de la TVA ne naît que si une facture conforme peut être présentée. Cependant, cela ne suffit pas. Quels sont les autres éléments cruciaux ?

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 22.08.2023

Souches TVA : encore parfois exigées ?

Depuis l’introduction de la caisse enregistreuse dans l’horeca, il y a de moins en moins de souches TVA. Néanmoins, il reste des cas dans lesquels celles-ci doivent obligatoirement être émises. Voyons cela…

IMMOBILIER - TVA DÉDUCTIBLE - 22.08.2023

Vendre un bâtiment avec TVA : via votre déclaration TVA

Vous êtes boulanger, plombier, consultant, etc. et allez faire construire des appartements pour les vendre. La TVA s’applique-t-elle, et la reportez-vous dans votre déclaration TVA ordinaire ? Regardons cela de plus près…

CONTRÔLE TVA - POUVOIRS - 22.08.2023

Nouveaux délais de prescription et de conservation !

Les délais de prescription et de conservation en matière de TVA ont été prolongés depuis le 1er  janvier 2023. Que faut-il en retenir, et qu’a récemment précisé l’administration de la TVA dans sa circulaire ?

DROIT À DÉDUCTION - ASSUJETTI MIXTE - 22.08.2023

Subsides et prorata général : oui ou non ?

Un assujetti mixte avait calculé son droit à déduction sur la base du prorata général, mais sans tenir compte des subsides reçus. Cela ne va pas, a dit l’administration de la TVA. Qu’en a pensé la Cour d’appel ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 22.08.2023

Démolition et reconstruction : vous recevez un logement ?

Le taux réduit de 6 % en cas de démolition et reconstruction dans tout le pays exige qu’il s’agisse de votre logement unique. Combien de temps doit-il rester unique ? Quid si vous avez entre-temps reçu un logement de vos parents ?

ASSUJETTISSEMENT - FORMALITÉS - 22.08.2023

Formulaire 604B : quand le déposer ?

Dans certains cas, l’introduction d’une déclaration de modification d’activité est exigée, alors que dans d’autres, non. Quand est-ce (ou non) obligatoire ?

TVA DÉDUCTIBLE - AFFECTATION RÉELLE - 22.08.2023

Déduction de la TVA : toujours le choix ?

En tant qu’assujetti mixte, vous déterminez votre déduction de la TVA sur la base d’un prorata général ou de l’affectation réelle. Mais parfois, vous n’avez pas le choix !

TAUX TVA - 6 % TVA - 22.08.2023

Autoliquidation et application du taux de 6 % de TVA ?

Dans la pratique, combiner facturation obligatoire avec autoliquidation et taux réduit de TVA de 6 % en cas de travaux immobiliers reste souvent source de confusion. Revoyons les principes en la matière…

ASBL - ADMINISTRATION - 22.08.2023

Comment donner à quelqu’un le pouvoir de signature au sein de votre ASBL ?

Vous souhaitez donner un pouvoir de signature à votre personne de confiance, qui est également un sympathisant de votre ASBL. Doit-il alors également devenir administrateur de cette dernière ? Ou au moins en être membre ?

ASBL - FONCTIONNEMENT - 22.08.2023

Le travail associatif n’est possible que pour certaines tâches

Dans certains secteurs, les ASBL peuvent employer des travailleurs de manière avantageuse sous le régime du «travail associatif» (qui ne doit pas être confondu avec le bénévolat). Ce n’est toutefois possible que pour certaines tâches. Lesquelles, et quelles sont les limites applicables dans ce contexte ?

ASBL - IMPÔTS - 22.08.2023

Aussi pour votre ASBL, cette indemnité de télétravail ?

Depuis le 1er  avril 2020, les salariés qui travaillent régulièrement à domicile peuvent bénéficier d’une «indemnité de télétravail» forfaitaire. Le personnel de votre ASBL y a-t-il aussi droit ? Quelles sont les règles applicables ?

ASBL - FONCTIONNEMENT - 22.08.2023

Un nouveau but ou un nouvel objet social implique une modification des statuts de votre ASBL

Votre ASBL souhaite faire autre chose que ce qui est décrit dans son but ou son objet social. Est-ce possible ? Peut-elle prévoir une description générale de son objet ?

PLACEMENTS - 21.08.2023

Le retour en grâce des actions japonaises !

La nouvelle est passée quelque peu inaperçue il y a quelques semaines en raison de la problématique relative au plafond d’endettement aux États-Unis et de la priorité accordée par les médias à la couverture du conflit en Ukraine, mais le fait est que la bourse japonaise a atteint son niveau le plus élevé depuis plus de trois décennies...

DROIT - 21.08.2023

Troubles de voisinage : que faire ?

La pompe à chaleur de votre voisin fait du bruit ou son compost à la limite de votre parcelle vous cause des nuisances olfactives. Devez-vous accepter ces troubles de voisinage sans broncher ? À partir de quand pouvez-vous considérer qu’ils sont excessifs ? Quelles démarches pouvez-vous alors entreprendre ? Quelles mesures pouvez-vous demander au tribunal ? Pouvez-vous aussi lui demander des mesures préventives pour éviter un risque de trouble ou de dommage ?

ASSURANCES - 21.08.2023

Un sinistre bientôt réglé plus vite par votre assureur ?

L’ombudsman des assurances a indiqué dans son rapport annuel que la lenteur des assureurs dans l’indemnisation des assurés constitue le principal objet des plaintes qu’il reçoit. Dans quel délai un assureur doit-il indemniser un sinistre ? Quelles modifications une nouvelle loi prévoit-elle à cet égard ? À quelles explications avez-vous droit lorsqu’un assureur refuse d’indemniser le dommage subi ?

BAIL D’HABITATION - 21.08.2023

Votre locataire doit-il respecter les décisions de l’assemblée générale ?

Votre locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ? Peut-il demander que cette assemblée examine des points qu’il a lui-même mis à l’ordre du jour ? Devez-vous informer votre locataire des décisions de l’assemblée générale ? A-t-il la possibilité de contester ces décisions ? Est-il aussi tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ?

IMMOBILIER - VENTE - 21.08.2023

Vous avez acheté une maison présentant un vice caché…

Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, pouvez-vous demander au vendeur de vous donner une garantie pour les éventuels vices cachés ? Les règles sont-elles différentes si le vendeur connaissait l’existence du vice et l’a tu ou si le vendeur est un professionnel ? Que pouvez-vous exactement demander au vendeur et comment procéder ? S’il s’agit d’une maison récente, pouvez-vous aussi vous adresser à l’entrepreneur et/ou à l’architecte ?

LOUER - 21.08.2023

Quelle garantie pouvez-vous demander pour la location d’un immeuble commercial ?

Combien de mois de garantie locative pouvez-vous demander lorsque vous louez un immeuble à une entreprise ? Les règles sont-elles différentes pour un bail commercial et pour un bail de droit commun ? Pouvez-vous faire verser la garantie sur votre propre compte ou doit-elle être versée sur un compte bloqué ? Comment procéder à la fin du bail ? Que pouvez-vous faire si vous n’arrivez pas à un accord avec le locataire ?

PLACEMENTS - ACTIONS - 21.08.2023

Afrique : la terre promise ?

De plus en plus de pays occidentaux se rendent en mission commerciale en Afrique. Nombre d’entrepreneurs croient en l’avenir du continent noir. Les investisseurs suivent-ils également le mouvement ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.08.2023

Pourquoi (pas) une fondation privée ?

Si les circonstances sont favorables, une fondation privée belge peut aussi constituer une solution intéressante en vue d’une planification successorale. La fondation a en effet prouvé son utilité en tant que structure de contrôle permettant de maintenir un patrimoine par-delà les générations. Comment fonctionne une telle fondation et quelles en sont les conséquences fiscales ?

REVENUS IMPOSABLES - 21.08.2023

N’oubliez pas vos dividendes exonérés !


CALCUL DE L’IMPÔT - DIVERS - 21.08.2023

Réduction d’impôt pour employé de maison


TVA - OBLIGATIONS - 21.08.2023

Quelle TVA facturer sur vos ventes aux Pays-Bas ?

Vous envisagez d’ouvrir un commerce sur Bol.com. Ce faisant, vous fournirez également des clients dans d’autres pays de l’UE, comme les Pays-Bas. Devrez-vous alors payer la TVA néerlandaise ? Le fait que les marchandises soient expédiées depuis les Pays-Bas ou la Belgique a-t-il une incidence ? Et s’il s’agit de services ?

CALCUL DE L’IMPÔT - DIVERS - 21.08.2023

Un avantage fiscal grâce à un stagiaire ?

Un jeune qui suit une formation en alternance vous demande s’il peut venir faire un stage dans votre entreprise en nom personnel durant cette année scolaire. Si vous accédez à cette demande, lui et vous avez en principe droit à une prime, et vous pouvez aussi bénéficier d’un avantage fiscal. Qu’en est-il exactement ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 21.08.2023

Comment traiter correctement les frais de garde d’enfants ?

Si vous avez exposé des frais de garde d’enfants, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais laquelle au juste ? Et si vos enfants n’ont jamais été gardés ?

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 21.08.2023

Signer un accord ou une déclaration : seul ou à deux ?

Votre déclaration n’est valable que si vous l’avez signée, et il en va de même pour les accords avec le fisc la concernant. Qu’en est-il si vous êtes cohabitants ou mariés ? Qu’a décidé la justice à ce sujet ?

TVA - RÉVISION - 21.08.2023

Une révision de TVA sur un bâtiment en passant en société ?

Une indépendante vend son fonds de commerce à une société, à laquelle elle louera l’immeuble où elle exploitait son commerce et a encore récemment effectué des travaux pour lesquels elle a récupéré la TVA payée. Pour le fisc, la TVA relative aux travaux doit faire l’objet d’une révision. En est-il effectivement ainsi ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - DÉLAIS - 21.08.2023

IPP : une déclaration n’est pas considérée comme tardive en cas de force majeure

En tant qu’indépendant, si vous déposez votre déclaration IPP en retard, vous risquez (notamment) une amende. Et si votre retard est dû à des circonstances imprévues ? Pouvez-vous alors invoquer la force majeure ? Ou obtenir un délai supplémentaire ?

VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 21.08.2023

Frais de voiture et passage en SRL


FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 21.08.2023

Le fisc ne peut pas rejeter des frais professionnels comme ça

Si votre entreprise en nom personnel est déficitaire depuis plusieurs années, vous avez probablement déjà demandé à votre comptable si c’est grave et/ou si cela augmente le risque de contrôle. Est-ce le cas ? Et à quoi devez-vous faire attention lors de ce contrôle ?

CALCUL DE L’IMPÔT - DIVERS - 21.08.2023

L’impact de votre résidence principale en matière fiscale ?

Votre lieu de résidence principale est déterminant en matière d’impôt des personnes physiques, de droits d’enregistrement sur les achats immobiliers et de droits de donation et de succession. Voyons tout cela en bref...

RÉGION FLAMANDE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - 21.08.2023

Zones de réserve d’habitat flamandes


BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS - 21.08.2023

Le bailleur professionnel et le loyer impayé du locataire privé

Supposons que vous soyez un bailleur professionnel (entrepreneur) et que votre locataire ne vous paie pas ou vous paie en retard. Pouvez-vous dans ce cas réclamer des intérêts ou une indemnité en plus du loyer dû ? Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi à partir du 01.09.2023 ?

RÉGION FLAMANDE - PRIMES - 21.08.2023

Comment fonctionne la prime Mijn Verbouw pour l’ACP ?

Des travaux de rénovation sont nécessaires de toute urgence dans de nombreux immeubles à appartements, mais ils sont parfois mis de côté, car certains copropriétaires les jugent trop coûteux. Quels sont les primes/prêts qui peuvent aider, et quelles sont les modifications qu’apporte le nouvel arrêté flamand ?

FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 21.08.2023

Logement loué utilisé à titre professionnel : davantage taxé ?

Si vous louez un logement privé, vous serez plus lourdement taxé si le locataire utilise le bien à titre professionnel. Les médias ont rapporté qu’il y aurait à l’avenir un contrôle plus strict sur ce point. Qu’en est-il ?

RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - LOCATION - 21.08.2023

Un droit de préférence pour le locataire bruxellois


BAUX À LOYER - DIVERS - 21.08.2023

Recouvrement de créances : nouvelles règles dès le 01.09.2023 !

Une nouvelle loi impose des règles strictes en matière de recouvrement de créances auprès d’un particulier à partir du 01.09.2023. Qui est concerné dans le secteur immobilier, et que faut-il savoir ?

RÉGION WALLONNE - ABATTEMENT - 21.08.2023

Abattement wallon doublé jusqu’à un prix d’achat maximum

Le gouvernement wallon a décidé de réduire davantage la pression fiscale sur le logement familial. L’abattement a ainsi été augmenté le 01.07.2023, du moins pour les habitations et les terrains à bâtir les moins chers. Que faut-il savoir ?

AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES - 21.08.2023

Des honoraires si le bien n’est pas vendu «quitte et libre» ?

Vous êtes agent immobilier et trouvez un acheteur pour un bien immobilier. La vente n’a finalement pas lieu, parce que le vendeur avait caché qu’un prêt hypothécaire était encore en cours pour ce bien. Ce dernier n’est donc pas vendu quitte et libre de toute charge. Avez-vous encore droit à vos honoraires ?

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 21.08.2023

Coronavirus et bail commercial : la Cour de cassation a tranché !

La Cour de cassation a déclaré que la fermeture obligatoire d’un local commercial pendant la pandémie de coronavirus devait être considérée comme un cas de force majeure temporaire. Cette décision a-t-elle un effet sur votre bail commercial ?

COURRIEL - USAGE - 17.08.2023

Donnez une couleur spécifique à vos mails entrants

Si vous recevez de nombreux mails chaque jour, vous perdez rapidement la vue d’ensemble. Comment attribuer une couleur spécifique à des messages importants pour les faire ressortir ?

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 17.08.2023

Gérer vos contacts avec Clay ?

Clay peut vous aider à mieux gérer vos contacts professionnels et personnels. Intéressant ? Nous avons testé cet outil pour vous.

SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MAliciel - 17.08.2023

Conseils de protection contre les rançongiciels

Les rançongiciels restent un problème majeur pour les entreprises, surtout les PME. Comment s’en protéger ?

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Cinq conseils pour un meilleur wifi

Vous souffrez d’une connexion wifi erratique dans votre entreprise ou à votre domicile ? Ces cinq conseils vous permettront de résoudre vos problèmes de connexion sans fil.

LOGICIELS - IMPRIMER - 17.08.2023

Cinq conseils pour des impressions plus durables

Vos collaborateurs et vous imprimez toujours des factures, offres de prix et autres documents ? Voici cinq conseils pour rendre votre entreprise plus durable.

OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 17.08.2023

Sept conseils pour de bonnes recherches dans Bing avec IA

Intégrant désormais ChatGPT, le moteur de recherche Bing peut effectuer des recherches plus intelligentes, pour peu que vous formuliez celles-ci de façon adéquate. Voici sept conseils pour maîtriser ce nouvel outil.

IMPÔTS - INTÉRÊTS - 17.08.2023

Le taux d’intérêt en matière fiscale pour 2024 est connu !

Comme chaque année, le fisc a publié au Moniteur belge le taux d’intérêt en matière fiscale pour l’année civile prochaine. De quoi s’agit-il exactement et quels sont les pourcentages pour 2024 ?