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Août 2023

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DONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE - 28.08.2023

Une piste alternative valable au notaire néerlandais ?

À présent que le recours à un notaire néerlandais ne permet plus de donner des biens mobiliers sans droits de donation, une alternative apparaît : le recours à une société simple, sans passer par un notaire. Mais est-ce tout à fait concluant ?

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