Troubles de voisinage : que faire ?

Règles légales. Le Code civil contient une réglementation spécifique relative aux troubles de voisinage. Il prévoit notamment que les propriétaires voisins ont chacun droit à l’usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l’exercice de ce droit, chacun d’eux doit toutefois respecter l’équilibre établi en ne causant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage et qui lui est imputable (art. 3.101 et suiv. C. civ.) . La règle générale est que vous devez accepter les troubles normaux causés par votre voisin, sans que vous puissiez y faire grand-chose. Ce n’est que s’il est question de troubles excessifs que vous pouvez entreprendre une action.

Troubles excessifs. La loi contient une série de critères pour déterminer s’il est question ou non de troubles excessifs. Pour apprécier le caractère excessif du trouble, on tient compte de toutes les circonstances, telles que le moment, la fréquence et l’intensité du trouble, la première occupation ou la destination publique du bien immeuble à l’origine du trouble. Indépendamment des critères inscrits dans la loi, d’autres éléments peuvent aussi jouer un rôle. Il peut ainsi aussi être tenu compte de la question de savoir si vous n’êtes pas plus sensible au trouble qu’autrui. En cas de litige, ce sera finalement le tribunal qui décidera s’il est ou non question d’un trouble anormal de voisinage.

Concrètement. Si votre voisin a une pompe à chaleur qui fait un peu de bruit, vous ne pourrez sans doute pas y faire grand-chose. Il en ira autrement s’il s’agit d’une pompe à chaleur installée près de la clôture et qui fait beaucoup de bruit. Il peut alors être question d’un trouble anormal de voisinage. Il en va de même p.ex. pour un compost qui vous cause des nuisances olfactives parce qu’il se trouve à proximité de la clôture. Il peut aussi être question d’un trouble anormal de voisinage si votre voisin écoute régulièrement de la musique à trop haut volume ou que les arbres qu’il a plantés privent trop votre jardin de la lumière du soleil, même si d’un point de vue légal, ils sont plantés à la distance réglementaire de votre parcelle.

Travaux. Si les nuisances sont causées par des travaux que votre voisin fait réaliser par un entrepreneur et que ceux-ci causent p.ex. des fissures dans votre façade, vous pouvez vous retourner contre votre voisin en invoquant un trouble anormal de voisinage. Vous pouvez aussi impliquer l’entrepreneur dans la procédure si celui-ci n’a pas effectué les travaux selon les règles de l’art.

Quelles démarches entreprendre ? Si vous êtes victime d’un trouble anormal de voisinage, vous pouvez tout d’abord en faire part à votre voisin afin d’essayer de trouver une solution. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, envoyez d’abord une mise en demeure. Si celle-ci reste sans suite, vous pouvez lancer une procédure de conciliation devant le juge de paix. En cas d’échec, vous pouvez assigner votre voisin devant le tribunal. L’étape intermédiaire de la procédure de conciliation n’est pas obligatoire mais peut être utile. Il se peut aussi que l’activité qui cause des nuisances constitue également une infraction au règlement de police ou communal local, p.ex. dans le cas de nuisances sonores. Si c’est le cas, vous pouvez aussi porter plainte auprès de la police, votre voisin risquant alors d’encourir une amende SAC.

Mesures. Le tribunal décide quelles mesures il impose. Il peut accorder une indemnité destinée à compenser le trouble excessif. Il peut aussi accorder une indemnité pour couvrir les frais liés aux mesures compensatoires prises pour ramener le trouble à un niveau normal dans l’immeuble concerné. L’interdiction de l’activité causant le trouble peut aussi être envisagée, de même que des mesures visant à ramener le trouble à un niveau normal. Il faut alors toutefois que cela ne crée pas un nouveau déséquilibre et que l’usage et la jouissance normaux de l’immeuble ne soient pas ce faisant exclus. Vous ne devez en outre pas vous limiter à demander l’une de ces mesures. Le juge peut aussi imposer une combinaison de plusieurs d’entre elles.

Agir préventivement ? La loi vous permet aussi de vous adresser au tribunal pour demander des mesures préventives. Vous ne devez donc pas nécessairement attendre qu’un trouble se produise. C’est possible lorsqu’un immeuble fait peser des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution sur un immeuble voisin, rompant ainsi l’équilibre entre les immeubles. Songez p.ex. à un mur qui menace de s’effondrer et qui peut ainsi causer des dommages à votre parcelle.

Prescription. Le délai de prescription applicable à l’action pour trouble de voisinage est de cinq ans à partir du jour qui suit celui où la personne lésée a eu connaissance du dommage ou de son aggravation et de l’identité de la personne responsable. L’action se prescrit en tout cas par vingt ans à partir du jour qui suit celui où s’est produit le fait qui a provoqué le dommage.