TVA DÉDUCTIBLE - DIVERS - 22.08.2023

Une facture ne suffit pas pour ouvrir droit à déduction

Le droit à déduction de la TVA ne naît que si une facture conforme peut être présentée. Cependant, cela ne suffit pas. Quels sont les autres éléments cruciaux ?

Des factures, pas des souches !

Mentions obligatoires ! On le sait bien. Pour pouvoir déduire la TVA sur une certaine dépense, il faut en premier lieu disposer d’une facture conforme, c.-à-d. comprenant toutes les mentions requises.

Pas des souches ! Dans la pratique, on le tente parfois, mais cela ne marche pas. Votre nom ne figurant pas sur la souche, vous pouvez parfaitement l’avoir reçue de quelqu’un…

Est-ce bien professionnel ?

Pas d’achats privés ! Cela semble évident, mais certains tombent dans le piège. Un achat privé pour lequel vous disposez d’une facture tout à fait conforme reste un achat privé. Dès lors, la TVA n’est pas déductible.

Évitez les factures trop vagues ! Si la description de la facture est trop vague ou peu claire, un doute peut naître quant au caractère professionnel de la dépense, ce qui n’est jamais bon signe.

Une facture est essentielle, mais il faut aussi que la dépense soit professionnelle. La TVA sur une dépense privée n’est pas déductible, même si vous avez une facture.

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