Est-il temps de confirmer vos données UBO ?
Confirmation annuelle du registre UBO. Le registre UBO est opérationnel depuis plusieurs années. Comme vous le savez, il est destiné à identifier les «bénéficiaires effectifs» des personnes morales. Votre comptable a donc dû y enregistrer certaines données relatives aux actionnaires et aux administrateurs de votre société. Mais ce n’est pas tout, car toute modification des données doit être communiquée dans un délai d’un mois et, même si rien ne change, l’exactitude des données du registre UBO doit être confirmée chaque année.
Pour quelle date ? Cela dépend du moment auquel les données ont été enregistrées ou confirmées dans le registre UBO pour la dernière fois. Cela diffère donc d’une société à l’autre. Ce n’est dès lors pas parce qu’un collègue doit p.ex. le faire avant le 15.08.2023 que c’est également le cas pour vous. Supposons p.ex. que votre comptable ait modifié ou confirmé vos données pour la dernière fois le 20.09.2022 : la date limite de confirmation pour cette année est alors le 20.09.2023.
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