Dons via votre société aussi déductibles

Dons déductibles fiscalement

À une institution agréée. Afin que votre société puisse déduire fiscalement un don, celui-ci doit être fait envers une institution agréée, tout comme à l’impôt des personnes physiques. Il s’agit d’institutions qui ont reçu une reconnaissance spécifique par la loi ou après avoir suivi une procédure pour recevoir des dons déductibles fiscalement.

Les institutions agréées sont reprises sur une liste mise à jour chaque année par le SPF Finances. La liste la plus récente date du 18 septembre 2023 (voir https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/116-liste-institutions-20230918.pdf ).

Attestation fiscale. Vous devez recevoir une attestation fiscale de cette institution. En principe, vous la recevrez début 2024 pour vos dons de 2023.

Minimum 40 €. Afin que le don soit déductible fiscalement pour votre société, il doit s’élever à au moins 40 € par institution par an. Donc, si votre société verse 20 € à deux institutions, ce ne sera pas déductible.

Via les dépenses non admises. La déductibilité fiscale d’un don à une institution agréée ne se déroule pas de la manière classique. La dépense pour le don est d’abord ajoutée aux dépenses non admises (DNA), pour ensuite devenir déductible en tant qu’ «élément non imposable».

Attention ! Un don n’est déductible que du bénéfice de l’exercice comptable durant lequel le don a été fait et n’est pas reportable aux exercices ultérieurs. Si votre société subit une perte, le don lui permettra de reporter moins de pertes en raison du report dans les DNA.

Limitations. Le montant (de dons) que votre société peut déduire fiscalement est en outre limité à 5 % du bénéfice imposable de votre SRL, avec un maximum de 500 000 €. Vous devez surtout en tenir compte si vous avez un bénéfice relativement faible.

Exemple. Si votre société a un bénéfice imposable de 10 000 € pour un certain exercice comptable, elle peut donc déduire au maximum 500 € de dons.

Conseil. Vu que pour un don à titre privé, vous devez d’abord retirer de l’argent de votre société, ce qui a un coût au niveau des impôts, il peut être plus avantageux d’effectuer le don directement via votre société.

Et les initiatives locales ?

Pas une institution agréée. Étant donné que l’association locale de quartier, le groupement de scouts, le club sportif, etc. n’ont en principe pas l’agrément pour recevoir des dons déductibles fiscalement, un versement par votre société en faveur de ces initiatives ne sera pas déductible en tant que don.

Sponsoring ou frais de représentation. Ces contributions peuvent éventuellement être déductibles si votre société est autorisée à faire de la publicité en échange, par exemple dans le magazine de l’organisme. Il ne s’agit alors pas d’un don, mais d’une dépense de sponsoring. Cette publicité doit alors être utile pour votre société.

Même s’il n’y a pas de contrepartie à la contribution, votre société peut essayer d’argumenter qu’il s’agit de frais de représentation. Ce sont des frais qu’encourt votre société pour s’engager sur le plan social vis-à-vis des clients (par exemple, une tournée au pub ou éventuellement une contribution à la section locale des scouts).

Attention ! Les frais de représentation ne sont déductibles qu’à concurrence de 50 %.