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Octobre 2023

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TVA - TAUX DE TVA - 23.10.2023

Taux de 6 % de TVA pour rénovation : comment calculer le délai de 10 ans ?

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de 6 % TVA pour travaux immobiliers, le logement doit être utilisé principalement comme logement privé depuis au moins 10 ans.

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