L’Etat vous aide à échapper au fisc !
Ce qui suit ne vaut que pour les sociétés.
De quoi s’agit-il ?
L’Etat souhaite donner un coup de pouce à l’industrie cinématographique belge. A cette fin, il a créé une déduction fiscale dont peut bénéficier toute société qui investit dans un projet cinématographique. Si vous avez p.ex. 50 000 € de bénéfice que vous n’arrivez pas à “éliminer”, ce “tax shelter” est peut-être votre dernière échappatoire.
Les formalités. Avant tout, vous contactez “taxshelter.be” (http://www.taxshelter.be), une organisation qui met producteurs et investisseurs en présence. Le but est en effet de coupler votre investissement à un film déterminé. Ensuite, on établit une convention cadre qui règle tous les détails juridiques et financiers. Taxshelter.be vous aide à établir cette convention. La loi ne fixe pas de minimum à votre investissement.
Quel investissement ? Il est en fait mixte : pour partie, c’est un prêt, pour partie du capital à risque. La proportion est fixée dans la convention cadre; la partie “prêt” est d’au maximum 40 % de l’investissement total et la partie “capital” d’au minimum 60 %.
Comment êtes-vous remboursé ? La partie “prêt” vous est remboursée avec intérêts. L’échéance et le taux d’intérêt sont à fixer dans la convention cadre. La partie “capital” n’est pas automatiquement remboursée; en revanche, vous percevez une partie des recettes du film.
Quel est votre avantage ?
Conseil 1. Vous pouvez immédiatement déduire 150 % de votre investissement total. Par ce biais, vous récupérez directement plus de 50 % de cet investissement. Le montant de la déduction est limité à 50 % du bénéfice de l’exercice, le maximum absolu étant de 750 000 €. Exemple. Si le bénéfice de votre société est de 150 000 € et qu’elle fait un investissement de 50 000 €, elle bénéficie d’une déduction de 75 000 €, ce qui correspond parfaitement au plafond de 50 %. Si elle fait un investissement de 120 000 €, elle a droit à une déduction de 180 000 €, qu’elle ne peut toutefois imputer qu’à concurrence de 75 000 € cet exercice-là. Le solde de 105 000 €, elle peut le reporter de façon à l’imputer au cours d’un exercice ultérieur.
Que pouvez-vous y perdre ? Cela vous semble attrayant, mais vous n’avez guère confiance dans les réalisateurs belges. Revenons-en à notre exemple. Votre société investit 50 000 €. Elle sera remboursée de 40 %, soit 20 000 € (la partie "prêt”). Restent 30 000 € à récupérer. Elle bénéficie toutefois d’une déduction fiscale de 150 %, soit 75 000 €. A un taux de 34 % d’impôt des sociétés, son avantage est de 25 000 €. Vous n’y perdez donc, en attendant, que 5 000 € (50 000 € - 20 000 € de prêt - 25 000 € d’avantage fiscal). Ce montant, vous le récupérerez sûrement, et sans doute même bien davantage que cela, grâce à votre pourcentage sur les entrées du film. Le film primé des frères Dardenne, “L’enfant”, a été en partie financé grâce au tax shelter.
Conseil 2. En plus de l’avantage financier, le tax shelter présente un aspect marketing non négligeable. Rappelons en effet que votre investissement est couplé à un film bien précis. Vous pouvez donc l’insérer dans le cadre de votre politique de marketing. Vous pourriez p.ex. inviter vos relations d’affaires à la première ou même organiser une avant-première exclusive !
Les abonnés peuvent télécharger cette circulaire sur http://impots.indicator.be ou nous la demander par fax (016/ 35 99 22) - code IM 11.21.07
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