Un peu plus de place dans vos archives ?
Le délai de conservation de vos factures. De fait, vos factures et autres documents obligatoires, vous devez les conserver durant un certain nombre d’années pour permettre les contrôles, sans quoi ce serait facile, n’est-ce pas…
7 ans pour la TVA et le fisc. Depuis quelques années, les délais de conservation généraux de la TVA et des Contributions ont été alignés : 7 ans d’un côté comme de l’autre. Pour la loi comptable, par contre, le délai était toujours de 10 ans, de sorte qu’en pratique, on en était au même point. Il fallait toujours tout conserver durant 10 ans…
A présent, 7 ans là aussi ! On a fini par voir que ce n’était pas très judicieux et donc, la loi comptable a été récemment adaptée : là aussi, le délai de conservation est à présent de 7 ans.
Tout est bien qui finit bien ? Oui et non, car il faut encore se garder dans certains cas de tout jeter après 7 ans. Ainsi, il existe un “délai de révision” de 15 ans en matière de TVA pour les bâtiments neufs. Les factures relatives à de tels bâtiments, mieux vaut donc encore les conserver durant 15 ans, on ne sait jamais… Une réserve similaire prévaut si vous avez déduit des “pertes antérieures” au niveau des Contributions. Vous devez en effet toujours être en mesure de prouver la “réalité” de ces pertes et vous ne le pouvez bien sûr qu’au moyen de votre comptabilité. Donc, si vos pertes remontent à plus de 7 ans, vous ferez bien là aussi de conserver votre comptabilité plus longtemps.
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