Une procuration pour donner ?

Une donation par procuration ? Cette formule a pour but de vous per­mettre de continuer à profiter pleinement de votre patrimoine mobilier tant que vous êtes en bonne santé et, par conséquent, de ne pas encore devoir en faire don à vos enfants. En d’autres termes, vous pouvez différer la donation jusqu’à ce que vous soyez tout à fait “épuisé” et que vous ne soyez plus en état, vu votre grand âge, de faire vous-même une donation, en raison d’une dégradation trop importante de votre état physique ou mental. Pour ce faire, il vous suffit de rédiger préalable­ment une procuration (notariée), aux termes de laquelle vous désignez un tiers qui pourra faire la donation à votre place, en faveur p.ex. de vos enfants, si vous n’êtes plus en mesure de vous en charger vous-même. Ainsi, vous pourrez quand même planifier “in extremis” votre succession au moment où vous n’aurez plus entièrement besoin de votre patrimoine mobilier.

Quid si vous décédez subitement ? Si vous décédez avant qu’ait eu lieu la donation par procuration, cette technique de planification n’a plus aucun sens. Une donation ne peut en effet intervenir que tant que vous êtes en vie. Dès que vous êtes décédé, votre patrimoine ne peut plus être qu’hérité et des droits de ­succession devront donc être payés. Dans un tel cas de figure, cette technique n’est donc d’aucun secours…

Cette technique est-elle sûre ? Tous les juristes n’en sont pas convaincus. D’aucuns émettent (à juste titre) les réserves suivantes. Premièrement, une pro­cura­tion n’est valable que tant que vous ne la retirez pas et tant que vous êtes ­encore en mesure de la retirer. Si vous n’êtes plus en état de retirer ladite procuration (p.ex. pour cause de démence), celle-ci n’est donc plus valable. Deuxième­ment, une donation par procuration doit aussi se faire devant notaire, mais ce dernier est cependant tenu légalement de s’assurer, avant l’établissement de l’acte de donation, que le donateur a encore toute sa raison et qu’il est encore suffisamment en état d’exprimer ses souhaits. D’un point de vue strict, un ­notaire devrait donc refuser une telle donation par procuration dans les circonstances pour lesquelles elle a en fait été imaginée, à savoir l’état de démence du mandant.

D’autres obstacles ? La gestion du patrimoine d’une personne qui n’est plus en mesure d’assurer elle-même cette gestion, p.ex. pour cause de démence, s’effectue en principe sous la surveillance du juge de paix. En d’autres termes, ce dernier doit marquer son accord sur cette donation par procuration, et un juge de paix sera plus enclin à le faire qu’un autre. En effet, sa préoccupation première n’est pas de veiller à ce que vos héritiers ne paient pas trop de droits de succession, mais bien de faire en sorte que votre patrimoine soit géré correcte­ment, afin que les frais de vos soins puissent être payés de tout temps. Dans ce domaine, certains juges de paix se montreront plus souples que d’autres. Vous ne pouvez donc jamais savoir à l’avance avec certitude si le juge de paix ne vous mettra pas des bâtons dans les roues.

Des alternatives ? Celles-ci sont en fait légion. L’arsenal “classique” de techniques de planification est suffisamment étoffé pour éluder en toute sécurité des droits de succession astronomiques. Vous pouvez ainsi faire une donation avec réserve d’usufruit, éventuellement combinée avec une société civile, vous permettant de conserver le contrôle du patrimoine donné. Vous pourrez souvent aussi obtenir le même résultat en intégrant en grande partie votre patrimoine dans une société et en faisant don des actions de celle-ci à vos enfants avec ­réserve d’usufruit. Un contrat de mariage et/ou un testament offrent également beaucoup de possibilités d’optimisation. Un spécialiste en planification successorale pourra dès lors certainement vous aider à organiser correctement votre succession, sans devoir recourir à une donation par procuration.