Vendez donc vos actions à votre société…
Souvent, il est plus intéressant, sur le plan fiscal, de retirer un dividende d’une société qu’une (ou un supplément de) rémunération. Il existe toutefois une variante à cette forme de revenu, plus intéressante encore. Voici laquelle.
Extraire l’argent de votre société
Des réserves accumulées. Le bénéfice réalisé par votre société, vous l’y avez laissé année après année. Ces “réserves” y ont été imposées; ensuite, le solde est passé, tout simplement, sur son compte d’épargne. À présent, vous-même avez besoin d’argent. Si votre société augmente alors votre rémunération pour y répondre, le coût à payer sera élevé : p.ex. 50 % d’impôt, plus les cotisations sociales.
Un dividende. Votre société pourrait aussi puiser dans ses réserves pour vous distribuer un dividende (en fait, un partage des bénéfices existants dans une société entre ses actionnaires). Elle devrait alors retenir un précompte mobilier (Pr M) sur ce dividende, de 25 % en principe. D’un dividende de 100 €, il vous resterait donc 75 € net (ce qui serait toujours bien plus que le solde net d’un supplément de rémunération).
Conseil. Si vous avez constitué votre société après le 1er janvier 1994 et avez libéré la totalité de son capital en numéraire, le Pr M dû n’est que de 15 %.
Attention ! Contrairement à une rémunération, votre société ne peut pas déduire un dividende. Il n’empêche qu’en général, celui-ci est plus avantageux au niveau fiscal. Demandez à votre comptable de vous calculer au préalable ce qu’il vous en coûterait exactement.
Un rachat de ses propres actions
Le mécanisme. Le capital de votre SPRL est p.ex. réparti en 100 actions, qui vous appartiennent toutes. Son capital libéré est de 12 400 € et ses réserves taxées de 237 600 €. Ses fonds propres s’élèvent donc, au total, à 250 000 €. Vous lui vendez p.ex. 10 de ces actions. Elle vous en paie 25 000 €, tirés de ses réserves. Il subsiste donc 90 de ses 100 actions, toutes en votre possession, ce qui vous assure toujours un contrôle absolu.
Bon à savoir. Le plus souvent, les actions que votre société vous a ainsi achetées seront tout simplement annulées. Inutile de vous en soucier : votre comptable fera le nécessaire en ce sens.
Et le coût fiscal ? Les 25 000 € que vous percevrez sont pour partie du capital (1 240 €) et pour partie des réserves (23 760 €). La partie “réserves” n’est soumise qu’à 10 % d’impôt (25 % ou 15 % pour un dividende). La partie “capital” n’est pas imposée. Le net qui vous reste en main est donc de 25 000 € - 2 376 € = 22 624 €, contre 18 750 € avec un dividende, soit 3 874 € de plus.
Attention ! Comme dans le cas d’un dividende, votre société ne peut pas déduire le prix qu’elle vous paie pour les actions que vous lui vendez.
À quoi prêter attention ?
Il y a des limites ! Votre société ne peut en principe racheter que 10 % de ses propres actions, pas davantage. Dans notre exemple, 10 actions sont donc le maximum qu’elle pourrait racheter. Vous ne pouvez pas user de cette technique jusqu’à épuiser toutes vos actions, mais bien pour vous octroyer un beau bonus unique.
Bon à savoir 1. Un tel rachat d’actions s’accompagne de plus de formalités qu’une simple distribution de dividendes, mais, l’un dans l’autre, ce n’est pas non plus exagérément compliqué. Et puis, vous aurez l’assistance de votre comptable.
Bon à savoir 2. Cette technique intéressante n’a pas l’heur de plaire à certains contrôleurs, mais, en pratique, ceux-ci se voient presque toujours donner tort en justice.
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