MAUVAIS PAYEURS - 30.10.2008

Premier et dernier rappel ?

Combien de rappels (recommandés) devez-vous envoyer ? Et les intérêts et la clause pénale ? Devez-vous les réclamer dès votre premier rappel ?

Premier rappel. Si un client ne paie pas votre facture à temps, vous lui envoyez un rappel au plus vite. Tout le monde peut en effet perdre un paiement de vue. Un bon client ne se formalisera sans doute pas si vous l’y rendez, courtoisement, attentif.

Deuxième rappel. Le suivi des mauvais payeurs, c’est une question de discipline, de s’en tenir à un schéma strict, nous y avons déjà insisté. Bien des collègues envoient donc automatiquement un second rappel quelques semaines après le premier, puis souvent encore un troisième. Quant à savoir s’ils seront plus vite payés pour autant…

Où reste le dernier ? Telle est en effet la question que se posent les mauvais payeurs “professionnels”. Eux n’agissent en effet qu’à la réception du dernier rappel, pour éviter les frais supplémentaires.

Combien de rappels faut-il ? En fait, aucune règle ne le prescrit. Vous en décidez vous-même. En principe, un seul suffit, ne fût-ce que pour rester un tant soit peu commercial.

Conseil. Vous pourriez donc parfaitement indiquer dans votre premier rappel qu’il sera le dernier.

Par recommandé ? Pas besoin directement, mais… finalement, il vous faudra pouvoir prouver que vous avez envoyé une mise en demeure et, sans la lettre recommandée, un juge pourrait le cas échéant trouver votre action prématurée et encore bien vous taper sur les doigts !

Des frais en plus ? D’après vos conditions générales, vous avez en principe droit, en cas de paiement tardif, à des intérêts de retard et une clause pénale de p.ex. 10 %. De bons clients trouveront sans doute fort de café que vous l’évoquiez dès votre premier rappel. Si vous en êtes par contre à la lettre recommandée, autant en faire état aussi.

Conseil 1. Là, votre client voit bien que les choses sont sérieuses et que ces frais supplémentaires font partie des conditions de paiement.

Conseil 2. Si le décompte de votre mise en demeure recommandée est “complet” (le principal + les intérêts + la majoration de 10 %), votre avocat n’a en principe même plus à envoyer encore lui-même un courrier de rappel et pourrait en principe directement citer le client en justice, dès lors que vous l’avez déjà officiellement mis en demeure de vous payer.

Vous pouvez envoyer un premier et dernier rappel, puis mettre directement en demeure par lettre recommandée, en comptant intérêts et clause pénale.

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