FISCALITÉ - IMMOBILIER - 30.10.2008

Le soleil dans la maison aux frais du fisc !

Vous voulez faire installer des panneaux solaires sur votre maison, mais voilà qui n’est bien sûr pas donné. En vous y prenant bien, le fisc pourrait toutefois vous en rembourser une bonne partie. Comment optimiser votre dépense ?

Trois fois l’incitant fiscal !

Quel incitant fiscal ? La réduction d’impôt accordée pour certains investissements économiseurs d’énergie effectués dans une habitation privée : placement de double vitrage, isolation du toit, remplacement et entretien d’une chaudière, placement de panneaux solaires, etc. Elle est de 40 % des dépenses faites (en 2008), avec un maximum de 2 650 € par an et par habitation, voire même de 3 440 € pour le placement de panneaux solaires. Conseil. S’agissant d’une “réduction d’impôt”, cela fera effectivement autant d’impôt en moins à payer !

Des conditions ? Il faut e.a. que vos panneaux solaires soient placés par un entrepreneur enregistré, qui doit en outre reprendre des mentions spécifiques sur sa facture. Il faut aussi qu’ils soient destinés à votre “habitation”.

Attention !S’ils servent aussi pour la partie de votre habitation qui est à usage professionnel et que vous déduisez une partie de leur coût en frais professionnels, vous n’aurez pas la réduction d’impôt pour cette partie de votre dépense.

À répétition ! Payez vos panneaux solaires en deux, voire trois fois et sur deux ou trois années : p.ex. 2008, 2009 et 2010. Vous bénéficierez alors de la réduction d’impôt pour chacune de ces années, quel que soit le moment où les panneaux ont été placés. Pour chaque année où vous aurez payé au moins 8 600 €, le fisc vous restituera le maximum de 3 440 €.

Et ce n’est pas tout…

En plus… si vous avez emprunté, sur dix ans au moins et avec une garantie hypothécaire, pour acheter, construire ou transformer votre “propre et unique” habitation, le remboursement de votre emprunt (capital + intérêts) et les primes de votre assurance solde restant dû sont déductibles à concurrence d’au maximum 2 650 € par emprunteur (chiffre 2008). Si vous empruntez p.ex. avec votre partenaire, vous obtenez tous deux cette déduction. De quoi économiser chaque année, si vous payez p.ex. 54 % d’impôt (50 % + 8 % d’additionnels communaux), au maximum 2 650 € x 2 x 54 % = 2 862 €. Conseil. Un emprunt contracté spécifiquement pour le placement de panneaux solaires donne aussi droit à cette déduction.

Attention ! Si vous remboursez encore l’emprunt relatif à la construction/acquisition de votre habitation, un nouvel emprunt contracté pour des panneaux solaires ne vous donnera guère d’avantage fiscal en plus (dès lors que votre premier emprunt vous amènera sans doute déjà au plafond de cette déduction pour la propre et unique habitation, de 2 650 €). Vous n’aurez en principe droit à la déduction pour des panneaux solaires qu’une fois l’emprunt initial remboursé.

Exemple. Votre partenaire et vous êtes imposés chacun p.ex. à un taux de 54 %. Vous investissez 25 000 € en panneaux solaires en empruntant sur dix ans à un taux fixe de 6,07 %. Vous remboursez chaque année 3 316,68 € (1 658,34 € chacun). Votre économie d’impôt sera alors de 3 316,68 € x 54 % = 1 791 €. Dans le meilleur des cas (cumul des deux incitants fiscaux), le placement de panneaux solaires vous donnera une économie d’impôt de 5 231 € les trois premières années, puis de 1 791 € les sept suivantes. Économie d’impôt totale sur dix ans : 28 230 €.

Vous pouvez bénéficier deux et parfois même trois fois de la réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie. Et, si vous avez remboursé l’emprunt initial contracté pour votre maison et emprunté pour vos panneaux solaires, aussi de la “déduction pour la propre et unique habitation”.

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