Mettre votre capital de pension “à l’abri” ?

Votre capital de pension est relativement en sécurité... Nous vous l’avons déjà indiqué. Les compagnies d’assurances qui gèrent les primes d’assurance que vous payez pour votre assurance groupe ou votre PLCI sont soumises à des règles très strictes (encore plus strictes que celles applicables aux banques) et elles sont tenues d’investir presque intégrale­ment votre capital dans des produits extrêmement sûrs, comme les obligations d’État et l’immobilier. En principe, il n’y a donc pas grand-chose à craindre, mais c’est ce que l’on disait aussi pour les banques… Ce qui est cependant rassurant, c’est que vous êtes propriétaire du capital que vous vous êtes déjà constitué (et donc des primes que vous avez déjà versées). En effet, l’assureur ne peut placer l’argent que vous lui versez qu’à votre nom. Vous en restez toujours le légitime propriétaire. Donc, à supposer qu’en dépit de toutes les mesures de précaution un assureur ferait tout de même faillite, vous seriez un “créancier privilégié” du capital que vous avez constitué. Vous viendriez avant toutes les autres parties : avant l’ONSS, le fisc, etc. Si vous n’êtes pas encore totalement rassuré, vous pouvez envisager l’option suivante.

Un investissement immobilier via votre assurance pension. En principe, votre capital de pension vous sera versé au plus tôt à 60 ans. Vous ne pouvez donc pas en “bénéficier” jusqu’à votre pension. En attendant, vous avez vu la maison de vos rêves en Belgique ou à l’étranger ou un immeuble de rapport qui pourrait déjà vous rapporter pas mal de loyers dès aujourd’hui. Vous pouvez toutefois combiner la constitution de votre pension et l’acquisition d’un immeuble.

Vous pouvez tout d’abord donner votre assurance pension (assurance groupe ou PLCI) en garantie d’un crédit que vous contractez pour acheter un immeuble. Votre contrat d’assurance est alors la garantie du remboursement, à l’échéance ou en cas de décès anticipé, du capital que vous avez emprunté. Vous concluez donc un crédit bancaire et convenez que vous ne rembourserez tout ou partie du capital qu’à l’échéance (en général à l’âge de la pension). Vous rembourserez alors le capital emprunté avec celui épargné dans le cadre de votre assurance pension. L’avantage, c’est que vous avez constitué ce capital avec du brut provenant de votre entreprise et non avec du net sur lequel vous avez été lourdement imposé.

La plupart des compagnies d’assurance vous permettent en outre de pré­lever une avance d’environ 60 % à 70 % de la réserve que vous avez constituée dans le cadre de votre contrat d’assurance. Vous récupérez ainsi déjà une partie de votre mise pour acquérir un immeuble. Il vous en coûtera toutefois des intérêts. Il s’agira en général du taux de base et du taux des participations béné­ficiaires plus 1 %. Si votre contrat vous donne droit p.ex. à un taux de base de 2,5 % et à une participation bénéficiaire de 1,5 % par an, votre intérêt annuel sera de 5 % (2,5 % + 1,5 % + 1 %).

Conditions.Cette mise en gage ou cette avance doit servir à acheter, construire, améliorer, réparer ou transformer un immeuble qui vous appartient à titre personnel et qui produit des revenus imposables (lesquels sont soit le loyer que vous percevez, soit le RC du bien). Cet immeuble doit être situé en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen (EEE), à savoir l’UE, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela n’exclut donc pas l’achat d’une seconde résidence à l’étranger. Vous pouvez recourir à ce système de financement non seulement pour acheter une habitation, mais aussi un terrain, un bois, un entrepôt, un magasin, un immeuble à appartements, etc. ou pour acquérir, construire, transformer, améliorer ou réparer une terrasse, une piscine ou un jardin, rénover une façade, etc. Vous pouvez même rembourser un (­coûteux) emprunt existant avec les réserves déjà constituées.

Combinaisons possibles.Il peut s’avérer intéressant de combiner les deux formules (mise en gage et avance). En effet, les intérêts payés dans le cadre d’une avance, vous pouvez en principe les déduire de vos revenus immobiliers (p.ex. du loyer que vous percevez ou du RC sur lequel vous êtes imposé). Outre l’avance que vous prélevez, vous pouvez donner le reste de votre capital pension en garantie d’un emprunt (hypothécaire) complémentaire que vous concluez pour acheter l’immeuble et ainsi reconstituer le capital emprunté au moyen de primes déductibles fiscalement (par votre société). En concluant ainsi, vous-même, un emprunt hypothécaire qui remplit toutes les conditions légales, vous pourriez aussi bénéficier d’une déduction fiscale (la déduction pour la propre et unique habitation ou l’épargne à long terme). Mieux vaut demander à votre assureur quel est le meilleur choix. Il vous fournira un conseil sur mesure, avec optimalisation fiscale, en fonction des éléments de votre situation concrète.