Dois-je y contribuer aussi ?

Dans un immeuble à appartements composé de trois lots, le rejointoiement de la façade avant commençait à tomber. Un des propriétaires avait détaché des morceaux qui risquaient de tomber et ensuite demandé des devis de réparation. Il en avait déposé une copie dans la boîte aux lettres des deux autres propriétaires, leur demandant de se réunir pour en discuter. Notre abonné, copropriétaire lui aussi, n’avait pas eu le temps de réagir, ayant dû s’absenter.

Une décision unilatérale

À son retour, et donc avant qu’il n’ait pu réagir, des échafaudages avaient été montés, sur lesquels des ouvriers enlevaient les anciens joints. Interrogés, ces derniers avaient alors répondu que le propriétaire du rez-de-chaussée les avait chargés du travail.

Dès lors qu’il possédait le plus grand nombre de parts, disait-il, et devait par conséquent payer la plus grosse partie des travaux, il avait aussi le droit de décider seul d’effectuer les travaux. En outre, l’immeuble ne relevait pas du régime de la copropriété forcée, ne comptant que trois lots, soutenait-il également.

Ces trois lots sont-ils déterminants ?

Non, bien sûr, voilà une position erronée. Dès l’instant où un immeuble divisé en lots compte au moins deux copropriétaires et que, lors de l’établissement de l’acte de division, il n’a pas été dérogé au régime de la copropriété forcée, une association des copropriétaires naît de plein droit et l’immeuble rentre dans le champ d’application de la loi sur la copropriété forcée. En l’espèce, c’était donc bien le cas.

À qui la décision alors ? Dans cet exemple, voilà qui implique l’obligation de nommer un syndic et de prendre toute décision relative aux parties communes de l’immeuble (dont fait partie la façade avant) en assemblée générale, sauf s’il s’agit d’une mesure conservatoire ou d’un acte d’administration provisoire.

Et le paiement du prix ? Cet abonné devait-il y contribuer ? En fait, la commande avait été passée au nom et pour le compte du copropriétaire du rez-de-chaussée. Dès lors, l’entrepreneur établira la facture à son nom et ce sera à lui de la payer. En principe, cet abonné est donc en droit de refuser d’en payer une part, mais il y a alors de fortes chances d’en arriver à une procédure judiciaire.

Le tribunal ne se prononcera pas d’office en défaveur de cet abonné, mais tout de même… Certes, la loi prévoit que les actes d’administration requièrent la collaboration de tous les autres propriétaires pour être valides, mais, d’un autre côté, elle prévoit également que, si leur nécessité est reconnue, les autres copropriétaires de l’immeuble puissent se voir contraints d’y prendre leur part.

Attention ! Si les travaux étaient vraiment nécessaires, le juge risquerait d’obliger cet abonné de contribuer quand même aux frais.

Conseil 1. Tout dépendra donc du caractère nécessaire ou non des frais (travaux de peinture p.ex.).

Conseil 2. Il serait bon aussi de veiller à nommer un syndic au plus vite (après convocation d’une assemblée ou sur intervention du juge de paix), pour que les décisions soient à l’avenir prises conformément aux dispositions de la loi sur la copropriété forcée.