CALCUL DE L’IMPÔT - 12.09.2012

La note est là, donc c’est bon ?

Rapide, le fisc ! Vous avez récemment pu lire dans la presse que le fisc a, cette année, déjà envoyé de nombreuses notes d’impôt (“avertissement-extrait de rôle”) pour l’année de revenus 2011 (exercice d’imposition 2012). Bien plus rapidement, en effet, que les années précédentes.

Dès lors plus de contrôle pour 2011 ?Si c’était vrai… Mais non, donc. L’envoi de la note d’impôt n’est qu’une opération technique qui peut se dérouler aujourd’hui bien plus rapidement qu’avant. Il n’y a plus, littérale­ment, qu’à appuyer sur un bouton. Mais… le fisc n’en conserve pas moins son délai de contrôle de trois ans. Les deux choses sont ­distinctes. Il peut donc encore contrôler vos revenus de l’année 2011 jusqu’au 31 décembre 2014, alors même, donc, que vous avez déjà reçu votre note d’impôt.

Devez-vous aussi payer plus vite ? Oui et non. Le délai de paiement est toujours de deux mois à compter de la date d’envoi de la note d’impôt (vous pouvez du reste l’y retrouver), mais ayant déjà reçu cette note d’impôt, ce délai commence bien sûr aussi à courir plus tôt. Rien de changé à ce niveau, donc. Si votre note d’impôt vous a été envoyée le 10 août, vous devez donc toujours la payer pour le 10 octobre.

Ou même un peu plus tard ? Oui, car, il est bon de le savoir, d’éventuels intérêts de retard ne commencent à courir qu’à partir du premier jour du mois qui suit l’échéance. Dans notre exemple, vous pouvez donc tout autant payer pour le 1^er novembre.

Devez-vous aussi déposer plus vite une réclamation ? Non, pas de changement à ce niveau : le délai de réclamation est toujours fixé à six mois. Mais, ici aussi, ce délai commence bien sûr à courir plus tôt, vu qu’il débute le troisième jour ouvrable suivant celui de l’envoi de la note ­d’impôt.

Conseil. Remettez toujours au plus vite votre note d’impôt à votre ­comptable. Il pourra ainsi agir à temps si nécessaire.

Vous trouvez un schéma de tous ces délais sur http://independants.indicator.be – code FI 01.21.01.