FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 05.04.2018

«Plug in hybride» : toujours intéressant au niveau fiscal ?

Le régime fiscal ne sera pas moins avantageux dès 2020 pour tous les «plug in hybrides» (équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique classique) achetés après le 31 décembre 2017. Pour lesquels reste-t-il intéressant ?

Les «plug in hybrides»

Ce sont ces voitures équipées d’un moteur thermique classique, mais aussi d’un moteur électrique. Contrairement aux «simples» hybrides, leur batterie peut aussi se recharger via le contact, ce qui permet de ne rouler qu’à l’électricité sur de courtes distances (jusqu’à 50 km), avec dès lors une faible émission de CO2 et du coup, vous le savez, des avantages fiscaux. Plus bas le CO2 émis, plus élevé en effet le pourcentage de la déduction fiscale (aussi à l’impôt des personnes physiques depuis 2018) et plus bas l’avantage de toute nature (ATN) imposable (en société uniquement).

Ce qui va changer pour ces voitures

Une déduction élevée «injustifiée»... Il a été constaté que l’émission de CO2 des «plug in hybrides» est de facto bien plus élevée qu’indiqué «sur papier» (du fait notamment que la batterie a à peine été rechargée). Il était dès lors injustifié que ces voitures bénéficient d’une déduction fiscale élevée (de p.ex. 90 ou 100 %).

... à laquelle on a mis le holà. Pour ce type de véhicules, on ne veut plus tenir compte de la «fausse» émission de CO2 , trop basse, de la version hybride. On se référera plutôt à l’émission (bien) plus élevée de la version non hybride du même modèle, avec pour résultat une solide baisse du pourcentage déductible (à p.ex. 50 % seulement). S’il n’y a pas de version non hybride d’un modèle, on multipliera le CO2 de la version hybride par 2,5.

Et si vous êtes en société... Là, l’émission de CO2 détermine aussi le montant de l’ATN. D’où une sensible différence à votre détriment. Ainsi, l’ATN du «plug in hybride» Volvo XC60 est p.ex. de ± 2 500 € par an (CO2  : 49 g/km), alors qu’il est de ± 7 000 € pour la Volvo XC60 comparable sans moteur électrique (CO2  : 177 g/km).

À partir de... ? Ce nouveau régime, bien plus strict, n’est pas encore applicable en 2018-2019. Il ne le sera qu’à partir de 2020, pour les voitures achetées (= commandées) après le 31.12.2017. Vous ne le subirez donc pas pour un «plug in hybride» encore commandé à la fin de l’an passé.

Celles-là restent avantageuses...

Il faut une batterie d’au moins 0,5 kWh. Dès 2020, les «plug in hybrides» perdront leur régime fiscal avantageux si leur batterie ne donne pas au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule. Si cette batterie atteint ce minimum, la voiture conserve son régime fiscal avantageux : on continue à se fonder sur le CO2 indiqué «sur papier», sauf s’il dépasse 50 g/km, car la voiture est alors par définition exclue.

Bon à savoir. Comme le résultat final est arrondi, les «plug in hybrides» qui atteignent au moins 0,45 kWh par 100 kg entrent aussi en ligne de compte. Pour le poids, on part de la «masse en ordre de marche» indiquée sur le certificat de conformité (conducteur de 75 kg et tous pleins faits à 90 %).

Conseil.  Si vous songez, en 2018, à acheter un nouveau «plug in hybride», attention donc à la puissance de la batterie. À terme, les constructeurs s’aligneront sur cette norme, mais jusque-là, demandez de vous éclairer sur ce point.

Exemples. Entrent p.ex. en ligne de compte la VW Passat GTE, l’Audi Q7 e-tron, la BMW 530e, la Volvo V90 T8, etc.

La batterie d’un «plug in hybride» doit donner au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule pour conserver le régime fiscal avantageux. Cela exclut pas mal de modèles actuels, mais comme il faut arrondir, il en subsiste encore quelques-uns (avec un ratio de 0,45 kWh). Un point à examiner avec le (vendeur du) garage.

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