Facturer au-delà de la frontière pour éviter le préfinancement ?

Localisation du service et préfinancement de la TVA

Localisation du service lorsque le client est établi en Belgique

Facture avec TVA belge ? Bien entendu. Si, en tant que fournisseur en Belgique, vous réalisez un service pour un client en Belgique, ce service a alors évidemment lieu en Belgique. Vous facturez alors avec TVA belge et reportez cette TVA comme TVA due dans votre prochaine déclaration TVA. Rien de spécial donc...

Le client doit préfinancer. Si votre client est un assujetti à la TVA et qu’il s’agit pour lui d’un service professionnel, la TVA est alors déductible pour votre client. Cela ne lui coûte donc rien, mais il doit naturellement d’abord vous payer cette TVA pour ensuite la déduire dans sa prochaine déclaration TVA. Un certain laps de temps s’écoule donc entre le paiement de la TVA et la récupération de cette même TVA via sa déclaration TVA périodique.

Localisation du service lorsque le client est établi dans un autre État membre

Service intracommunautaire ? Si le client pour qui vous effectuez le service est établi dans un autre État membre de l’UE, il s’agira effectivement d’un «service intracommunautaire», du moins si le client est lui-même assujetti à la TVA. Autrement dit, il s’agit d’un scénario B2B et c’est la règle générale B2B qui s’applique.

Que dit cette règle générale B2B ? Vous la connaissez. Selon cette règle, le service est localisé dans l’État membre du client. Il n’y a donc pas de TVA belge sur la fourniture de ce service, la TVA est «reportée» dans la déclaration TVA du client.

Pas de préfinancement pour le client ? Effectivement. Vous facturez sans TVA, mais en autoliquidation. Dans ce cas, le client ne vous paie aucun montant de TVA qu’il doit ensuite récupérer via sa déclaration TVA, que du contraire. Le client «paie» cette TVA en la reportant comme TVA due dans sa déclaration TVA et la déduit immédiatement via cette même déclaration TVA. Une opération nulle donc, et sans le moindre préfinancement : le paiement de la TVA et la récupération de cette même TVA s’opèrent en même temps.

Services sous le code S ? Effectivement. Il s’agit de services que vous devez non seulement reporter dans la grille 44 de votre déclaration TVA mais aussi dans votre relevé intracommunautaire en mentionnant le code S. Ainsi, l’État membre du client peut en effet vérifier que ce dernier a bien reporté cette TVA due et immédiatement déductible dans sa déclaration TVA locale...

Facturer au-delà de la frontière peut être une solution ?

Éviter le préfinancement en facturant au-delà de la frontière ?

Via une entreprise étrangère ? Effectivement. Autrement dit, vous réalisez un service pour un client en Belgique, mais celui-ci vous demande de ne pas le facturer lui mais une de ses entreprises étrangères, p.ex. une de ses sociétés en France. Le client s’arrangera alors avec sa société française...

Pour vous, un service à mentionner sous le code «S» alors ? En principe, oui effectivement. Vous facturez un service à un client établi dans un autre État membre, à savoir la société française. Vous facturez donc sans TVA, mais en autoliquidation. La société française paiera la TVA et la déduira immédiatement dans sa déclaration TVA française.

La société française refacture ? En effet, c’est l’étape suivante. La société française refacture à son tour votre service à la société belge, étant votre client à proprement dit. La société française facturera alors aussi la société belge comme un service sous le code «S», donc sans facturer de TVA, mais en autoliquidation.

Conséquence ? La société belge a de facto payé tout autant que si vous l’aviez directement facturée, mais elle n’a pas du préfinancer la TVA.

Cela fonctionne réellement ou y a-t-il quand même certains risques ?

En théorie, c’est correct, mais... Techniquement, cela fonctionne effectivement. Le préfinancement de la TVA est effectivement évité via une double autoliquidation. Pourtant, une telle opération n’est pas sans risques.

Rejet de la déduction de la TVA en France ? Voilà le premier risque. La société française reçoit effectivement une facture pour un service qui ne lui a pas été fourni. La déduction de la TVA française peut être rejetée pour cause d’opération artificielle. Il n’y a probablement pas non plus de correspondance de la part de la société française qui réfute le caractère artificiel de l’opération.

Même en cas de refacturation ? Oui et non. Cela pourrait justifier la déduction de la TVA en France, mais s’il n’y a pas de «bénéfices» qui sont réalisés lors de cette refacturation, donc pas de mark-up, cela ressemble tout de suite à une opération artificielle. S’il y a bien un mark-up, ou autrement dit, si un montant plus élevé que le montant initial est refacturé, on obtient alors un transfert de bénéfices, et cela donne des problèmes au niveau des impôts sur les revenus.