FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 30.04.2018
Quand signaler des travaux au cadastre ?
Prévenir le cadastre de travaux. Imaginons que vous allez rénover un bâtiment, et que cela pourrait impliquer une modification du revenu cadastral. Vous êtes alors obligé d’avertir le cadastre de l’achèvement des travaux, de votre propre initiative, afin que le revenu cadastral (RC) puisse être éventuellement revu. Vous devez le faire dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux.
À quel moment exactement ? D’après une réponse récente du ministre à une question parlementaire, les travaux sont achevés dès que vous pouvez utiliser l’immeuble normalement, même si certaines finitions restent à réaliser, comme des travaux de peinture, le placement de plinthes, etc. (QP n° 22865, Piedboeuf, 24.01.2018) .
Vous devez avertir le cadastre dans les 30 jours qui suivent l’achèvement de grands travaux, ce qui correspond au moment où vous pouvez utiliser le bâtiment, même si certaines finitions restent à régler.
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !