Quelles implications sur vos cotisations sociales et d’un point de vue fiscal, si vous réduisez votre rémunération ?

Les avantages de toute nature (ATN)

Vos ATN. Actuellement, vous utilisez une voiture de votre société, habitez peut-être aussi un immeuble de votre société, appelez avec un smartphone de votre société, etc. avec en principe l’imposition d’ATN forfaitaires à la clé.

Travailler moins. Si vous réduisez p.ex. votre travail à un mi-temps, cela n’a pas d’impact sur ces avantages. Ils seront imposés comme ils l’ont été jusque-là. Pour la voiture, l’importance de l’usage privé n’intervient du reste pas du tout.

Vos cotisations sociales et votre impôt

Les cotisations provisoires. Vos cotisations sociales d’indépendant sont calculées sur votre revenu de l’année même. Comme il n’est connu que plus tard, vous payez dans un premier temps des cotisations provisoires calculées sur votre revenu net indexé d’il y a trois ans, donc de 2020. Si ce revenu net imposable de 2020 était p.ex. de 33 950 €, votre caisse d’assurances sociales calculera vos cotisations provisoires de 2023 comme suit. Elle indexera tout d’abord votre revenu net imposable de 2020 : 33 950 € × 1,1821370 = 40 133,55 €. Sur cette base, vos cotisations provisoires (3,05 % de frais de gestion inclus) s’élèveront alors à 40 133,55 € × 20,5 % × 1,0305 = 8 478,31 €.

Vous travaillez moins. Si vous réduisez votre rémunération (ATN, tantièmes, etc. inclus) à 30 000 € et si votre prime de PLCI est de 2 800 €, vos cotisations sociales pour 2023 (3,05 % de frais de gestion inclus) ne devraient s’élever qu’à 4 625,79 €, soit 3 852,52 € de moins !

Conseil. Vous pouvez demander à votre caisse sociale de diminuer vos cotisations provisoires si vous pouvez étayer, sur la base d’éléments objectifs, le fait que votre rémunération nette imposable de 2023 sera inférieure à votre rémunération nette imposable indexée de 2020.

L’impôt. Comme l’impôt dû sur votre rémunération est progressif, il baissera proportionnellement plus qu’elle ne le fait.

Le taux de l’impôt des sociétés

Taux ordinaire et taux réduit. Comme vous le savez, il y a d’une part le taux ordinaire de l’impôt des sociétés, de 25 %, mais aussi le taux réduit, de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfice imposable.

Les conditions du taux réduit. Votre société n’y a pas droit si elle n’est pas une petite société selon l’article 1:24, §§1^er à 6, du CSA (art. 215, al. 2, CIR 92) , si elle est une société financière (art. 215, al. 3, 1°, CIR 92) , si elle est une filiale (art. 215, al. 3, 2°, CIR 92) ou si elle n’a pas versé une rémunération suffisante à au moins un de ses administrateurs (art. 215, al. 3, 4°, CIR 92) .

Votre rémunération à charge de l’exercice comptable 2023 est en principe trop basse si elle est inférieure à 45 000 €, mais si le bénéfice imposable de votre société est inférieur à ce montant, il suffit que votre rémunération brute soit au moins égale à ce bénéfice imposable.