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Septembre 2023

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RÉGION FLAMANDE - LOCATION - 29.09.2023

Les normes de qualité pour le logement flamand

Code flamand du logement. En Flandre, les normes applicables aux logements loués et aux chambres d’étudiants sont définies dans ce Code. Pour pouvoir louer le bien, il ne peut y avoir qu’un nombre limité de défauts mineurs. Il est interdit de louer un logement ou une chambre présentant des défauts de catégorie 2 ou 3.

Rapport technique. Un rapport technique (voir annexes) donne un aperçu des défauts par catégorie.

Accédez à votre article en ligne et téléchargez le rapport technique.

Conseil. Un arrêté (AM 14.08.2023, MB 05.09.2023) a apporté plus de détails, notamment des photos. Ce manuel technique peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://vlok.vlaanderen.be/woningkwaliteitsnormen/Topics/Technisch_handboek.htm .

En Flandre, les normes de qualité du logement sont présentées dans un rapport technique, et maintenant aussi dans un manuel technique détaillé qui est disponible en ligne.

Les normes de qualité pour le logement flamand

Pour aller plus loin