Faut-il évaluer les ATN chauffage et électricité à leur valeur réelle ou à leur valeur forfaitaire ?

Frais 100 % déductible, TVA 100 % récupérable !

Votre société peut en déduire le coût intégralement. Vous pouvez faire facturer votre chauffage et votre électricité privés au nom de votre société. Elle peut alors en déduire intégralement le coût en tant que frais professionnels, mais vu qu’elle assume ainsi une de vos dépenses privées, cela vous vaut un ATN imposable (art. 18, §3, 4° AR/CIR 92) .

Elle peut récupérer la TVA intégralement. Votre société peut récupérer intégralement la TVA relative à la mise à disposition gratuite de chauffage et d’électricité, mais doit payer celle relative à l’ATN évalué forfaitairement (circ. AGFisc n° 36/2015, E.T. 119.650, 23.11.2015, n° 144-145) .

Un ATN évalué à sa valeur forfaitaire ou réelle ?

L’ATN forfaitaire. Depuis 2022, l’évaluation des ATN chauffage et électricité ne peut plus être forfaitaire que si la société met aussi à disposition l’habitation dont elle assume les frais de chauffage et d’électricité (art. 18, §3, 4° AR/CIR 92) . Autrement dit, cela n’est désormais plus possible que si votre société est propriétaire de l’immeuble qu’elle met à votre disposition, si elle détient un droit réel dessus (usufruit, superficie, emphytéose) ou si elle le loue. Pour 2023, l’ATN est alors de 2 330 € pour le chauffage et de 1 160 € pour l’électricité.

L’ATN valeur réelle. En revanche, si votre société ne met pas l’habitation à votre disposition, vous devez déclarer l’ATN à sa valeur réelle, à savoir ce qu’il vous aurait réellement coûté (TVAC). Aux prix actuels de l’énergie, ce montant sera normalement plus élevé qu’avec l’évaluation forfaitaire.

L’ATN inclut la TVA. La TVA due est dès lors égale à l’ATN x 21/121 et il faut la reprendre au plus tard dans la déclaration TVA périodique à déposer le 20 avril de l’année qui suit celle de la consommation. Votre société devra donc reprendre la TVA relative à votre ATN pour 2023 dans sa déclaration TVA du premier trimestre de 2024.