Encore déduire de vieilles factures ?
Retrouvée et donc comptabilisée maintenant ? Si votre comptable pouvait encore mettre ces factures de p.ex. 2020, 2021 et 2022 dans les frais de l’exercice comptable 2023, ce serait plus facile, mais ce n’est malheureusement pas possible.
Le principe de l’annualité prime. D’après ce principe, vous ne pouvez déduire des revenus d’un exercice comptable que les frais qui ont trait à cet exercice. Une facture d’achat de 2021 ne peut donc pas être déduite déduire des revenus de l’exercice comptable 2023.
Introduire une réclamation ? Vous pourriez envisager de faire introduire par votre comptable, si le délai n’est pas déjà échu, une réclamation à l’encontre de votre propre déclaration pour l’année où vous auriez dû reprendre la facture dans vos frais. Mais avant d’agir, il faut d’abord évaluer tout ce que cela implique.
Quelles conséquences ? Si vous introduisez une réclamation, vous devrez aussi rectifier les comptes annuels pour l’exercice concerné, car ils sont logiquement erronés. Et il faudra aussi, normalement, rectifier les comptes annuels suivants, vu qu’ils sont repartis du résultat de l’exercice comptable pour lequel vous avez fait rectifier les comptes annuels.
Cela en vaut-il financièrement la peine ? C’est la question à se poser. Disons qu’en gros, il ne sera normalement pas intéressant d’introduire une réclamation pour des frais oubliés inférieurs à 1 500 €. Car, en général, l’économie d’impôt issue de leur déduction ne dépassera pas, ou à peine, les frais de dépôt des comptes annuels rectifiés et les honoraires du comptable (rectification des comptes annuels + établissement de la réclamation).
Dans la balance également... Une réclamation à l’encontre de votre propre déclaration ne sera accueillie que si vous démontrez que vous y avez commis une erreur. De même, le fisc n’acceptera une rectification de comptes annuels approuvés que si elle vise à redresser une erreur. Vous devez donc aussi envisager la possibilité voir votre réclamation rejetée...