Recrutement de personnel infirmier : à notifier à l’assureur ?

Notifier une aggravation des risques

Légalement, il y a aggravation des risques si de nouvelles circonstances ou une modification de circonstances existantes ont pour effet d’accroître le risque de sinistre. L’assuré doit notifier de tels faits, vu leur impact potentiel sur l’appréciation des risques pris en charge par l’assureur. S’ils ne lui sont pas notifiés, l’assureur peut appliquer les sanctions prévues par la loi (art. 60 loi relative aux assurances, 04.04.2014) .

En principe, il s’agit d’une application rétroactive de la surprime potentielle, jusqu’au jour où la modification est intervenue. Cependant, si l’assureur peut prouver qu’il n’aurait jamais accepté le risque aggravé, il peut aussi résilier la police. Cela devient vraiment dangereux si un sinistre se produit avant d’avoir notifié la modification. Là, vous n’êtes couvert que proportionnellement à la prime que vous avez payée («règle proportionnelle»). Et s’il apparaissait que vous avez intentionnellement tu l’aggravation des risques, la police serait même carrément nulle.

Recruter aggrave-t-il les risques ?

Le cabinet de médecine générale d’un abonné a engagé une infirmière. Il l’occupe sous statut d’employé (selon un horaire de 20 heures par semaine). Le cabinet occupe aussi deux secrétaires sous statut d’employé (à temps partiel). «On nous dit à présent que l’occupation d’une infirmière est à signaler à notre assureur RC pour les fautes médicales. Ce serait sinon courir de gros risques. En est-il effectivement ainsi ? Et, si oui, pourquoi cette différence par rapport au recrutement précédent (de la deuxième secrétaire) ?», nous a demandé cet abonné.

Oui, si c’est pour effectuer des soins

Que faut-il voir ? La loi ne définit pas les situations qui aggravent ou non les risques. La police (dans ses conditions générales) n’en donne pas toujours une énumération non plus, et même quand c’est le cas (p.ex. chez AMMA), elle n’est pas limitative.

Des soins ou non ? Un assureur des fautes médicales considérera en général l’engagement d’un travailleur (supplémentaire) qui exécutera des soins comme une aggravation des risques. Ce ne sera pas le cas s’il n’est pas amené à en exécuter (tâches administratives et d’accueil, p.ex.). Vous devez donc notifier le premier type de travailleur, mais pas le second, sauf si c’est votre premier engagement de personnel. Il est alors conseillé de le faire.

Comment le notifier ? Hormis si votre police vous impose une façon particulière, vous pouvez notifier une aggravation des risques pour votre RC des fautes médicales de n’importe quelle manière, pourvu que vous en ayez une preuve (p.ex. un e-mail avec confirmation de lecture ou accusé de réception). Quoi qu’il en soit, ce sera à vous de prendre l’initiative : tout cela ne se fera pas automatiquement.

Les effets de votre notification

Si vous notifiez une aggravation des risques comme il convient, vous aurez souvent à payer une surprime (il sera vite question de quelques centaines d’euros pour le généraliste qui engage une infirmière). Cependant, vu les risques d’une absence (intentionnelle) de notification, il est déconseillé de vous en abstenir. En vertu de la loi relative aux contrats de travail, un travailleur n’a en effet qu’une responsabilité limitée : le plus souvent, c’est son employeur qui est tenu responsable de ses fautes.