Avec un indépendant ? Mais oui !
Des indépendants polonais ? “Que non, du personnel salarié !”, a toutes les chances de rétorquer l’ONSS. Pourtant, la justice le confirme, c’est possible…
Un faux indépendant ? Voilà ce que soutient souvent l’ONSS (l’office de sécurité sociale des salariés). Si un sous-traitant ne travaille (quasi) que pour vous, l’ONSS en conclut très (trop) vite qu’il s’agit en fait d’un salarié et qu’il vous faut payer les charges sociales sur tout ce qu’il vous a facturé. Attention ! Il aboutit aussi vite à cette conclusion pour l’associé actif d’une société qui n’en possède p.ex. qu’une seule action.
Un contrat de collaboration bien conçu. Tout commence par là ! S’il ressort de son intitulé et de son contenu que l’intention a bien été de collaborer “sur une base indépendante”, vous avez déjà marqué un (premier) point. Encore faut-il bien sûr que la pratique le corrobore...
Libre d’organiser son travail. Si vous insérez p.ex. cet “indépendant” dans une équipe de salariés de votre entreprise, l’ONSS fera des difficultés, quoi que spécifie le contrat conclu. Vous pouvez bien sûr donner des directives à votre sous-traitant, mais à lui en principe de définir librement comment il exécute son travail. Seul le résultat compte.
Conseil 1. Que votre sous-traitant opère au maximum avec son propre matériel. C’est là en effet un indice de plus de son indépendance.
Conseil 2. En principe, un indépendant peut aussi décider librement de mettre des gens en plus à l’œuvre, p.ex. pour faire avancer le travail plus vite. N’interdisez donc pas que cela arrive de temps à autre.
Quand et combien de temps travaille-t-il ? Vous ne pouvez pas imposer à un sous-traitant quand il lui faut travailler et durant combien de temps. En principe, il n’a pas d’horaire fixe et peut aussi décider librement quand il prend congé et durant combien de temps. Vous pouvez par contre lui demander de noter ses heures pour pouvoir correctement les facturer à votre client et pouvez p.ex. aussi convenir avec lui de vous avertir au moins une semaine à l’avance de ses projets de congé, pour vous permettre, à vous aussi, d’organiser convenablement votre travail.
Pouvez-vous aussi le contrôler ? Absolument, mais ce contrôle ne peut être de nature “hiérarchique”. Vous ne contrôlez pas la personne, mais son travail. Vous pouvez donc sans problème passer chaque jour voir si le travail suit le planning fixé et contrôler s’il est en ordre. Vous procédez alors, en effet, à un simple contrôle de qualité.
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