Comment prouver vos frais de restaurant ?
Si vous voulez déduire les frais de restaurant exposés pour votre entreprise en frais professionnels, à vous d’en prouver le caractère professionnel. Vous faut-il pour cela produire des souches TVA ou pourriez-vous aussi faire autrement ?
Lors du contrôle d'une société, le fisc avait réclamé les justificatifs des frais de restaurant déduits. La société n'avait pas pu lui présenter de souches TVA pour tous les repas, mais elle démontrait les frais au moyen des états de dépenses de sa carte de crédit, qui avait en effet servi pour payer la quasi-totalité de ces frais.
Position de l'Administration
Pour le fisc, ces états ne suffisaient pas à prouver le caractère professionnel des frais. Le contrôleur n'avait dès lors admis que la déduction (à 50 % à l'époque) des frais justifiés par une souche TVA et avait rejeté celle des autres.
Position du juge
Le Tribunal de Liège rappelle qu'il incombe au contribuable de prouver le caractère professionnel et la réalité des frais de restaurant déduits. Cette preuve, il peut la rapporter au moyen de documents probants tels que des factures et des reçus. D'autres justificatifs ne sont admissibles que s'il est impossible de produire de tels documents. Pour le tribunal, on ne peut toutefois pas exiger du contribuable qu'il produise pour chaque repas au restaurant une souche TVA, une preuve de paiement et le nom de la relation d'affaires invitée. Une souche TVA ne spécifie du reste pas qui a effectivement fait la dépense. Le tribunal admet donc que l'aperçu des paiements par carte de crédit fasse la preuve des frais de restaurant professionnels.
Commentaire
Un point délicat. Les frais de restaurant sont souvent une source de discussions lors de contrôles fiscaux. Souvent, cela porte sur des montants appréciables et le contrôleur part vite du principe qu'il s'y trouve aussi pas mal de repas privés. Souvent, en effet, seule une souche TVA est produite, laquelle n'est pas une preuve en soi du caractère professionnel des frais. Votre position est déjà bien plus forte si vous produisez aussi une preuve de paiement (p.ex. l'état des dépenses de votre carte de crédit) et indiquez avec qui vous avez pris le repas (en inscrivant p.ex. son nom sur la souche TVA).
Rester raisonnable. En pratique, bien sûr, un repas est aussi souvent payé en liquide ou on ne songe pas (toujours) à indiquer qui a été invité. Vous n'obtenez pas non plus toujours de souche TVA. Il n'est donc pas toujours facile de démontrer le caractère professionnel des frais.
Une bonne décision ! Cela fait dès lors chaud au cœur que le tribunal ait trouvé dans le présent litige que le fisc ne peut pas exiger de souche TVA, de preuve de paiement et d'identification des personnes conviées pour tous les frais de restaurant. Si votre contrôleur vous critiquait sur ce point, vous pourriez sans problème le lui faire observer.
Attention ! Il ne s'agit ici que d'un jugement, d'une juridiction de rang inférieur, et il n'est bien sûr pas certain que d'autres juges adopteront aussi cette même position.
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