ACTUALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 16.10.2008

Déjà épargner en prévision ?

En principe, votre déclaration pour 2007 est déposée ou elle le sera bientôt. D’ici quand pouvez-vous alors vous attendre à recevoir votre note d’impôt ?

Au plus tard le 30 juin 2009. C’est là, en principe, le dernier jour où votre note d’impôt doit être prête à l’envoi (= la “date d’enrôlement”), mais… elle peut arriver bien plus tôt bien sûr. S’il vous faudra, à en croire le calcul de votre comptable, payer un solde d’impôt assez conséquent, il serait évidemment pratique de savoir à l’avance, à peu près, quand devrait vous arriver la fameuse enveloppe…

D’office deux mois de délai. Ce n’est pas énorme naturellement, mais il est néanmoins bon de le savoir : vous avez toujours au moins deux mois pour payer, à compter du moment où vous recevez votre note d’impôt. Si elle n’est pas encore arrivée au début novembre, vous n’aurez donc sûrement plus à payer avant le Nouvel An. C’est toujours ça !

Parfois plus de deux mois. Les intérêts ne commencent en effet à ­courir qu’à partir du premier jour du mois qui suit la date de paiement in­diquée sur la note d’impôt. Si celle-ci vous est envoyée p.ex. le 5 novembre, vous avez jusqu’au 5 janvier 2009 pour la payer (deux mois), mais… les intérêts de retard ne commenceront à courir qu’à partir du 1er février 2009. Vous pouvez donc sans problème payer un peu avant cette date. En général, le receveur ne vous inquiétera pas jusque là.

Qui vient en premier ? Ce n’est plus comme avant, alors que le fisc devait encoder manuellement toutes les déclarations, de sorte que ­celles qui étaient prêtes le plus vite (celles des salariés et des pensionnés) arrivaient en premier. Les déclarations des indépendants arrivaient par contre d’office plus tard, mais… c’est du passé. En effet, toutes les déclarations sont aujourd’hui scannées (avec l’arrivée de ce formulaire façon “lotto”), de sorte que toutes sont en principes prêtes aussi rapidement.

Apparemment… l’intention serait, pour les déclarations des revenus de 2007, de faire passer en premier celles qui ont été déposées via Tax-on-web et cela, qu’elles se soldent par un remboursement ou un paiement. Toutefois, comme le premier résultat a un impact sur le budget, on peut se demander si l’on n’établira pas soudain d’autres priorités…

Tout est à présent scanné et prêt plus ou moins en même temps. Probablement n’aurez-vous toutefois à payer un éventuel solde qu’en janvier, au plus tôt.

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