Plus de perte de temps structurelle ?

Rappelez-vous…

Une convocation en conciliation. Depuis 2003, si vous aviez un conflit avec votre locataire (bail de résidence principale), vous deviez d’abord le convoquer devant le juge de paix pour une “­tentative de conciliation”. Vous ne pouviez demander au même juge de paix de le condamner à payer p.ex. des arriérés de loyer qu’après avoir procédé à cette conciliation.

Conséquence ?Prévisible bien sûr ! Le résultat était une discussion sans fin entre locataire et bailleur, et encore fallait-il que le locataire se présente. Dans bien des cas, une conciliation s’avérait impossible pour la bonne et simple raison que le locataire ne se présentait pas. Le début de la “vraie” procédure était donc d’office retardé. Bref, c’était un coup d’épée dans l’eau.

Abrogé

Plus besoin. Voilà qui est clair et net. Cela n’avait aucun sens et, dès lors, cette tentative de conciliation obligatoire préalable a été récemment abrogée. Lors de la première audience, le juge de paix appréciera toutefois encore si les parties sont prêtes à une conciliation, mais, si ce n’est pas le cas, du fait p.ex. que le locataire fait défaut, il peut directement entamer l’affaire “au fond”.

Votre avantage. Il est évident. Vous ne perdez plus de temps si vous voulez saisir de toute ­urgence le juge de paix parce que vous avez de sérieux problèmes avec votre locataire.

Conseil. Ainsi, la procédure en matière de bail de résidence principale rejoint à nouveau celle applicable à tous les autres formes de bail (commercial ou de bureau p.ex.). Pour celles-ci, une telle “­procédure de conciliation” préalable et obliga­toire n’a en effet jamais été instaurée.

Elle reste possible. La convocation préalable en conciliation n’est donc plus une obligation, mais elle reste possible. L’avantage, c’est qu’elle ne nécessite pas d’avocat et est gratuite, mais bien sûr elle n’a d’utilité que si le locataire se présente et se montre raisonnable. Sinon, c’est une perte de temps pure et simple.

Conseil. Le cas échéant, adressez-vous directement au greffe de la justice de paix. Pour connaître avec certitude celle qui est compétente, indiquez le code postal et le nom de la commune où se situe votre maison ou votre appartement sur http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm

Une décision plus rapidement donc ?

Que fait votre locataire ? Tout dépendra de cela. S’il ne se présente pas, ce sera très simple. Vous (votre avocat) pourrez, dès la première ­audience, demander au juge de paix de rendre immédiatement sa décision.

La discussion démarre. Si votre locataire (son avocat) comparaît et n’est absolument pas d’accord avec vous, le juge ne traitera sans doute pas votre affaire immédiatement.

Conseil. Dans ce cas, demandez à votre avocat de fixer un calendrier de la procédure dès la première audience. Ainsi, votre locataire (son avocat) n’aura qu’un temps limité pour mettre sa réponse par écrit et le juge pourra aussi indiquer directement quand il se prononcera. De quoi vous éviter en principe que votre locataire (son avocat) ne tente de tirer la discussion en longueur plus qu’il n’est nécessaire.