Un peu plus de place dans vos archives ?
Le délai de conservation de vos factures. Vos factures et autres documents obligatoires, vous devez en effet les conserver durant un certain nombre d’années pour permettre les contrôles.
Combien de temps ? Le délai de conservation est de sept ans pour la TVA et de cinq ans pour les Contributions. Pour la loi comptable, il était jusqu’il y a peu de dix ans, mais a été lui aussi ramené à sept ans voici peu.
Tout est bien qui finit bien donc ? Oui et non, car il faut encore se garder dans certains cas de tout jeter après 7 ans. Ainsi, il existe un “délai de révision” de 15 ans en matière de TVA pour les bâtiments neufs. Les factures relatives à de tels bâtiments, mieux vaut donc encore les conserver durant 15 ans, on ne sait jamais… Une réserve similaire prévaut si vous avez déduit des “pertes antérieures” au niveau des Contributions. Vous devez en effet toujours être en mesure de prouver la “réalité” de ces pertes et vous ne le pouvez bien sûr qu’au moyen de votre comptabilité. Donc, si vos pertes remontent à plus de 7 ans, vous ferez bien là aussi de conserver votre comptabilité plus longtemps.
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