CONTRAT - 20.10.2008

Vos coûts augmentent, vos devis aussi ?

Le problème posé

De plus en plus cher. Les hausses de prix chez les fournisseurs ? Une plaie ! Lorsque vous faites un devis, plus moyen de dire ce que les matériaux coûteront quand vous débuterez les travaux. Des prix plus élevés vous sont sans cesse comptés sans que vous puissiez y faire grand-chose.

Attention ! Vos coût salariaux augmenteront aussi de ± 4,5 % en 2009 du fait de l’indexation.

Tenu par votre devis. Ces hausses de coût, vous ne pouvez pas les répercuter ainsi à votre client. Si vous lui faites un devis aujourd’hui et qu’il ne le signe qu’en janvier, les prix que vous lui avez indiqués restent en principe d’application. Y intégrer d’avance toutes les hausses de prix possible, ce n’est qu’une demi solution. Il y a en effet de bonnes chances que vous en deveniez trop cher…

Limiter la durée de validité ?

Cela vous avance-t-il ? Dans un certain sens, oui. Si la validité de votre devis n’est p.ex. que d’un mois, votre client ne peut en principe pas exiger, après cinq mois, que vous fassiez quand même les travaux à ce prix-là.

Attention ! Un devis sans durée de validité n’est pas “le devis du jour/de la semaine”. En principe, le client dispose d’un certain temps pour le signer. Combien ? Ce n’est pas vraiment très clair…

Pas toujours. Limiter la validité de votre devis dans le temps, cela ne vous aide toutefois pas en toute situation.

Attention 1 ! Si votre client a signé à temps, mais que les travaux ne débutent que quelques mois plus tard, vous n’êtes pas plus avancé. Vous ne pourrez en effet facturer que votre devis, quelles que soient les hausses de prix intervenues.

Attention 2 ! Si votre client accepte, mais trop tard, prenez aussi garde. Si vous acceptez d’exécuter les travaux, mais plus au prix initial, vous devez l’en prévenir à l’avance. S’il n’accepte pas le nouveau prix, il n’y a alors pas de contrat, hélas…

Prévoir une clause de révision des prix ?

À convenir. Vous ne pouvez pas stipuler que vous êtes libre de fixer ultérieurement le prix de votre travail, à votre guise. Sans convention concrète sur le prix ou ses modalités de calcul, il n’y a en effet pas de contrat (valide).

Conseil 1. Prévoyez donc une clause de révision des prix dans vos conditions générales. Si le client signe votre devis, il accepte du coup vos prix et leur éventuelle révision.

Conseil 2. Qu’elle s’applique à compter de la date du devis et non de celle de sa signature.

Une sorte d’indexation ? En effet. Ceci étant, une adaptation d’après p.ex. “l’indice santé” ne vous servirait à rien : elle n’est pas ciblée sur les coûts qui vous sont importants. Il s’agit donc d’avoir une bonne formule, où vous faites dépendre le nouveau prix de deux éléments : p.ex. P = p (A + B x (S/s) + C x (I/i)), où S se réfère à l’indexation des salaires, I à l’indexation du coût des matériaux et où (A + B + C) = 1.

Conseil 1. Les indices du coût des matériaux de construction, vous les trouvez sur http://www.statbel.fgov.be/indicators/cci_fr.asp

Conseil 2. Il n’y en a donc pas qu’un seul. Choisissez-en un suivant votre secteur et les matériaux dont vous vous servez principalement.

Vous trouvez quelques développements supplémentaires et un exemple concret sur http://batiment.indicator.be ou pouvez nous les demander par fax (016/35 99 22) - code BA 11.18.02.