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Janvier 2011

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DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL - 25.01.2011

99,4 % du logement familial au survivant ?

De plus en plus de testaments sont établis où un partenaire lègue p.ex. 99,4 % de sa part du logement familial en pleine propriété à l’autre, et vice versa. Les trois enfants recueillent p.ex. 0,2 % chacun de la partie subsistante. Un tel testament est-il surtout intéressant pour des raisons fiscales (dans les trois régions du pays) ? Ou aurait-il aussi des avantages pratiques ?

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