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Janvier 2011

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COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE - 24.01.2011

Encore possible d’organiser un vote secret ?

La nouvelle Loi sur la copropriété impose des règles strictes à l’assemblée générale en matière de consignation du résultat du vote. Comment doit s’opérer un vote désormais ? Un vote peut-il encore être secret ?

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