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Janvier 2011

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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 21.01.2011

Récupérable, la TVA relative à des articles publicitaires

Dans le cadre d’une action promotionnelle, vous donnez p.ex. des T-shirts ou polos portant le nom et le logo de votre entreprise. La TVA payée à cette occasion n’est pas récupérable, d’après une récente décision de justice....

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