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Janvier 2011

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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 18.01.2011

Signé à la maison et d’office un délai de repentir ?

Un agent immobilier a voici peu été condamné en justice à rembourser sa commission, car son contrat, signé au domicile de son client, ne contenait pas de clause de rétractation. Qu’en est-il pour un devis signé au domicile du client ?

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