DROIT - DIVERS - 30.04.2012

Des règles de circulation plus strictes…

La presse a fait largement écho à l’annonce de règles de circulation plus strictes, suscitant aussi de nombreux malentendus. Vous risqueriez ainsi, si vous êtes récidiviste, de perdre automatiquement votre permis. Qu’en est-il exactement ?

Le contexte

Le permis à points. Il y a quelques années, on avait annoncé l’instauration en Belgique d’un permis à points, comme c’est le cas dans de nombreux pays voisins. Cela s’avère aujourd’hui irréalisable. Le pays est trop complexe…

Un permis de conduire au format d’une carte. ­L’année prochaine, vous pouvez en effet vous attendre à devoir renouveler votre permis de conduire. Cela vous fera une carte plastique de plus… qui sera sans doute payante.

Aussi des règles plus strictes. Tout à fait ! Tous les projets n’ont pas été abandonnés. Le but est de serrer la vis. Certaines règles deviendront ainsi plus strictes, certaines amendes seront relevées et vous risquerez plus rapidement de vous voir ­retirer votre permis pour une plus longue durée. Même s’il convient de nuancer…

Quelques malentendus

L’alcool interdit pour tout le monde. Il en était encore question au début de l’année. L’idée a cependant été abandonnée.

Bien si vous roulez à titre professionnel ? Le taux d’alcoolémie autorisé sera ramené à 0,2 g pour mille pour les chauffeurs professionnels. Ce n’est toutefois pas parce que vous vous rendez chez un client avec votre camionnette et que vous êtes donc sur la route à titre professionnel que vous relevez de cette interdiction. Là, la limite reste de 0,5 g pour mille.

Attention 1 ! L’amende en cas de perception immédiate est portée de 150 € à 170 € (entre 0,5 et 0,8 g pour mille).

Attention 2 ! L’augmentation est la même pour un défaut de port de la ceinture de sécurité.

Uniquement pour le secteur du transport. C’est exact. Ces mesures visent les chauffeurs professionnels, à savoir les personnes au volant d’un taxi, d’un bus ou d’un camion (de transport national ou international). Donc, des chauffeurs qui ne font rien d’autre que transporter des gens ou des marchandises.

Le permis retiré en cas de récidive ? Il était aussi question dans la presse de sanctions plus lourdes pour les récidivistes. Effectivement, les conducteurs qui se rendent coupables plusieurs fois de la même infraction risquent parfois de se voir retirer automatiquement leur permis pour trois mois (deux fois), six mois (trois fois), voire neuf mois.

Aussi si vous êtes deux fois mal garé ? Non, pas de panique ! Ce retrait automatique du ­permis pour une plus longue durée ne s’applique qu’aux infractions vraiment graves (catégorie 4). Les principales sont le dépassement en côte ou dans un virage, la participation à des courses de rue ou la conduite à contre-sens sur l’autoroute. Le genre de chose qui ne vous arrive sans doute pas souvent…

Les excès de vitesse. Si vous êtes flashé à une vitesse très élevée (40 km/h trop vite sur autoroute ou 30 km/h ailleurs), tenez désormais aussi compte du fait que vous serez alors en principe présenté au juge de police et qu’en cas de récidive, votre permis vous sera d’office retiré pour trois, six ou neuf mois.

Attention ! Depuis le 01.02.2012, la norme pour “récidiver” est fixée à trois ans pour toutes les infractions. Même pour une infraction plus légère, vous risquez donc à présent aussi d’être plus vite qualifié de récidiviste, avec un doublement de l’amende à la clé.

L’interdiction totale de l’alcool au volant ne s’applique qu’au secteur du transport. Il est en outre inexact de dire que si, pour toute infraction, vous récidivez dans les trois ans, votre permis sera automatiquement retiré plus longtemps. Cette règle ne vaut en effet que pour les infractions les plus graves.

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