FISCALITÉ - IMMOBILIER - 30.04.2012

La Costa del Sol, cela vous dit ? Alors…

Les prix de l’immobilier ont pas mal baissé en Espagne et par ailleurs, à votre banque, votre argent ne vous rapporte quasi plus rien. La crise… À quoi être toutefois attentif, côté fiscal, si vous vouliez acheter un immeuble en Espagne ?

Au moment même de l’achat

Pouvez-vous vous le permettre ? Une question à première vue évidente, naturellement, mais nous l’envisageons plus sur le plan fiscal que financier. Le fisc belge pourrait en effet vous poser de bien embêtantes questions…

D’où vous vient soudain tout cet argent ? C’est la question à laquelle vous pouvez vous attendre, en Belgique, et vous feriez donc mieux de vous y préparer. Au cas où... Vous ne pouvez pas sortir soudain 100 000 € en ne déclarant chaque année qu’un revenu imposable de 20 000 €…

Conseil. Si vous financez en partie votre achat par un emprunt pris en Belgique et/ou en ­Espagne, celui-ci peut bien sûr être la justification parfaite.

Combien d’impôt en Espagne ? Voilà un point sur lequel vous feriez mieux de vous informer à l’avance, sur place. Pour y éviter des surprises f­iscales. Il y en a déjà assez ici, en Belgique…

Conseil. Informez-vous en même temps pour voir si vous pouvez donner n’importe quelle destination à l’immeuble : p.ex. si vous pouvez le louer librement à des touristes ou pas. De plus en plus de pays y ont en effet mis des limites.

L’impact fiscal direct en Belgique

Obligé de déclarer ! La détention d’un immeuble à l’étranger doit en effet figurer aussi dans votre déclaration d’impôt belge. Vous devez, concrètement, en déclarer la valeur locative annuelle, disons le revenu cadastral, ou les loyers réellement perçus à l’étranger.

Attention ! Si vous achetez un immeuble en Espagne, le fisc belge le saura, averti par ses ­collègues espagnols.

Aussi imposable en Belgique ? Non, mais cela intervient pour déterminer le taux d’imposition des revenus belges et peut “pousser” le cas échéant ces revenus dans une tranche plus élevée et im­posée, de sorte qu’au total, il y aura plus à payer que sans la villa en Espagne.

Conseil. Dès que votre revenu imposable dépasse 36 300 € (actuellement), vous payez déjà le taux maximum de 50 % sur tout ce qui dépasse. Une villa en Espagne ne peut alors pas aggraver la situation : vous payez déjà le maximum.

L’impact fiscal indirect en Belgique

Un emprunt hypothécaire d’avant 2005. Si vous avez un emprunt d’avant 2005, contracté pour construire ou transformer (pas acheter !) votre ­unique habitation, vous bénéficiez de la “déduction complémentaire d’intérêts”. Plus, toute­fois, dès que vous achetez une deuxième habitation dans “un État membre de l’Espace Économique Européen” (EEE), dont fait notamment partie l’Espagne.

Conseil. Si votre emprunt date de l’année 2000 ou d’avant, vous n’avez pas à vous en soucier. Vous ne bénéficiez en effet de cette déduction d’intérêts que durant 12 ans et cette période est donc déjà échue.

Un emprunt de 2005 ou d’après. S’il vous vaut la “déduction pour la propre et unique habitation”, vous y perdez la déduction complémentaire de 730 € (actuellement) par personne et par an, celle- ci requérant que votre habitation en ­Bel­gique reste votre unique habitation.

Conseil. Vous ne bénéficiez de cette déduction complémentaire de 730 € que durant 10 ans. Plus vous avez contracté votre emprunt depuis longtemps déjà, moins élevée est donc votre perte.

Un immeuble détenu à l’étranger est à déclarer en Belgique, mais n’aura guère d’impact si vous êtes déjà imposé au taux le plus élevé. Il pourrait par contre limiter ou vous faire perdre la déduction relative à votre propre habitation en Belgique. À vérifier d’abord, donc, pour savoir où vous en êtes au juste.

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