Votre locataire reçoit la “visite” d’un huissier...

Votre locataire a “de la visite”

Un huissier est passé... Oui, un huissier est passé chez votre locataire ! Il a apparemment quelques problèmes financiers. Vous tenez l’information de ses voisins. Lui-même ne vous en a naturellement rien dit...

Est-ce votre affaire aussi ? Oui et non. En soi, c’est bien sûr un problème privé de votre locataire. Le pourquoi de cette visite d’un huissier, ce ne sont pas vos affaires. Mais, d’un autre côté, cet huissier a peut-être pratiqué une saisie sur le mobilier de votre locataire. Et là, c’est bel et bien votre ­affaire...

Même si ses paiements sont toujours ponctuels ? À vrai dire, oui. De fait, les meubles de votre locataire sont pour vous une garantie et dès lors, si l’huissier vide l’habitation que vous louez, vous pouvez exiger de votre locataire qu’il la ­meuble à nouveau suffisamment.

Conseil. Votre position n’en sera que meilleure si votre bail impose expressément à votre locataire de garnir les lieux loués de meubles en suffisance, p. ex. pour une valeur égale à un an de loyer.

Attention ! Le juge de paix ne considérera cependant pas vite une insuffisance de meubles comme une raison d’annuler le contrat. Mais cela peut être un argument à côté d’autres, comme p.ex. des arriérés de loyer.

Différent s’il y a des arriérés ?Oui. Là, vous feriez mieux d’agir... Si l’huissier a pratiqué une saisie, il y a en effet fort à parier que les meubles de votre locataire seront tôt ou tard vendus. Et, comme bailleur impayé, vous avez droit en premier au produit de la vente de ces meubles.

Contactez donc l’huissier. Vous devez en effet être sûr qu’il tiendra compte de vos droits de bailleur. Envoyez-lui aussi une lettre recommandée pour lui faire parvenir une copie de votre bail et lui donner un aperçu des arriérés de loyer.

Attention ! Pour être certain que l’huissier tiendra compte de ces arriérés, demandez-lui en confirmation. Si elle ne vous parvient pas, vous n’aurez hélas pas d’autre choix que d’aller en ­justice...

Conseil. Si vous ne savez pas quel huissier a pratiqué la saisie, vous pouvez l’apprendre par les “avis de saisie”. Il vous faudra toutefois demander à un avocat ou un huissier de vous le rechercher.

Une nouvelle serrure sur la porte...

Pouvez-vous demander une nouvelle clé ? En fait, non. Tant que court la location, vous ne ­pouvez pas demander ainsi une nouvelle clé à votre locataire. De fait, vous ne pouvez de toute façon pas pénétrer dans son habitation sans son accord. En fin de bail, par contre, vous pouvez bien sûr lui réclamer la remise des nouvelles clés.

Conseil. Rien ne vous empêche de prévoir expressément dans votre bail que le locataire doit vous avertir d’un changement de serrure et immédiatement vous donner un double de la clé.

La serrure a été endommagée... Il se pourrait aussi que la serrure d’origine fût une serrure de sûreté et qu’elle a été remplacée par une simple serrure. Cela, c’est un dégât locatif, que vous ­pouvez demander d’indemniser.

Conseil. Veillez à indiquer clairement dans l’état des lieux le type de serrure qui équipe une porte, pour être à même de démontrer que la nouvelle est de moindre qualité.