Droit - Privé

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DÉDUCTION FISCALE - 30.06.2020

Votre enfant, jobiste dans votre cabinet

Vous pourriez prendre votre enfant comme jobiste en été pour faire de l’ordre dans l’administration de votre cabinet, et en retirer un avantage fiscal ! Comment ?
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DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 22.06.2020

Reprise ou attribution préférentielle ?

Lorsque l’un des époux a apporté un bien au patrimoine commun, se pose la question de savoir si cet époux a toujours priorité pour reprendre ce bien en cas de décès ou de divorce. Il y a deux manières de «reprendre» un bien : soit via le droit de reprise, soit via le droit d’attribution préférentielle. Quelle est la différence et quel droit a priorité ?
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DROIT - DONATION ET SUCCESSION - 11.06.2020

Exonération du logement familial... si vous agissez !

Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ?
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RUPTURE DE LA RELATION - 20.03.2020

La partager avec votre ex ?

En cas de divorce, devez-vous partager votre assurance groupe ou votre EIP avec votre ex ? Quelle est à cet égard l’importance de votre régime matrimonial ? Le fait que le capital de cette assurance ait déjà été versé ou non change-t-il la donne ? Comment la quote-part à laquelle votre ex a droit est-elle calculée ? Votre ex doit-il attendre que le capital vous soit versé pour recevoir sa part ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.03.2020

Capital propre : évitez la confusion

Si vous êtes marié sous un régime de communauté, comme le régime légal, et que vous acquérez des biens par donation ou succession, il est important d’éviter une confusion entre votre patrimoine propre et le patrimoine commun, au risque de perdre en partie ces biens en cas de divorce ou de décès de votre conjoint. Quid si une telle confusion a déjà eu lieu et comment empêcher simplement qu’elle se produise ?
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COHABITATION - 12.03.2020

Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?

Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées.En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ?
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