Droit - Privé

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EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ - 08.05.2024

Coparentalité : les enfants d’office à charge à 50-50 ?

Lors d’un divorce, il est convenu d’une coparentalité, chacun des parents hébergeant les enfants une semaine sur deux. Ces enfants sont-ils alors automatiquement des personnes à charge de chaque parent à 50-50, ou peut-on convenir d’une autre répartition ? Réponse d’un jugement de mars 2023…
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DIVORCE - 18.04.2024

Moins de revenus, donc une pension alimentaire moindre ?

Le montant de la pension alimentaire qui doit être payée à l’ex-conjoint peut-il être diminué lorsque le débiteur d’aliments voit sa situation se détériorer ou part à la retraite ? Quand une augmentation de la pension est-elle en outre à l’ordre du jour ? Le type de divorce joue-t-il un rôle à cet égard ? Les règles sont-elles les mêmes pour la part contributive payée à l’ex-conjoint en faveur des enfants communs ?
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DIVORCE - 21.03.2024

En cas de divorce, comment récupérer les fonds propres que vous avez investis ?

En cas de divorce, un époux marié sous le régime légal peut-il demander la restitution des fonds propres qu’il a investis dans le patrimoine commun ? Comment cela se passe-t-il et quelle preuve doit-il pouvoir produire à cet effet ? Pouvez-vous aussi demander des intérêts et réclamer une partie de la plus-value du bien dans lequel vous avez investi ? Les règles sont-elles les mêmes pour un investissement dans un bien propre de l’autre époux ? Pourquoi est-il important de prévoir des conventions écrites dans ce cas ?
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SUCCESSION - 22.02.2024

Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
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PRIVÉ - IMMEUBLE - 31.01.2024

Vendre un immeuble à un prix trop bas à votre enfant…

Vous déménagerez bientôt dans un appartement, et votre maison sera vide. Vous songez à la vendre à votre fille, mais à un prix «raisonnable» bien sûr, autrement dit bas. Cela pose-t-il un problème fiscal, et est-il possible d’y remédier ?
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DROIT - DIVORCE - 25.01.2024

Divorce : le notaire fait traîner la liquidation-partage…

Dans quel délai le notaire doit-il régler la liquidation-partage une fois que le tribunal a prononcé le divorce ? Les règles sont-elles les mêmes lorsqu’un notaire agit dans le cadre du partage d’une succession ? Quid si vous faites appel à un notaire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si le notaire ne respecte pas les délais ? Pourquoi vaut-il mieux y réfléchir à deux fois avant de demander au tribunal de désigner un autre notaire ?
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