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Avril 2012

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IMPÔTS - USUFRUIT - 23.04.2012

Le fisc fait la chasse aux usufruits…

Ce n’est pas d’aujourd’hui que le fisc vise les montages basés sur l’usufruit entre votre société et vous. Le gouvernement a à présent réitéré sa volonté de lutter contre les montages portant sur l’usufruit d’un terrain (certains parlent d’usufruits “turbo” dans ce cas). Des ennuis sont-ils à prévoir avec le contrôleur de votre société si celle-ci détient l’usufruit d’un immeuble ou l’acquerra sous peu ?

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