Cotiser un temps moins ou pas du tout, oui, mais...

Les cotisations sociales à payer

22 % de votre revenu. Le montant de vos cotisations sociales dépend en effet de votre revenu professionnel. Toujours celui d’il y a trois ans pour l’instant : vos cotisations de 2014 sont donc en principe calculées sur la base de votre revenu de 2011. Le taux en est toujours de 22 % de la première tranche de 55 577 €.

Le minimum : ± 700 € par trimestre. Cette année, un indépendant à titre principal paie toujours un minimum de 707,87 € de cotisations trimestrielles, quel qu’ait été son revenu de 2011 et même s’il a p.ex. subi une perte cette année-là.

Payer moins ou même rien ? C’est possible en demandant à être «assimilé» à un indépendant à titre accessoire. Si votre revenu de 2011 a été inférieur à 1 423,90 €, vous ne devez pas cotiser en 2014. S’il s’est situé entre 1 423,90 € et 6 742,06 €, vous payez des cotisations réduites, d’au maximum 370,81 €.

À quelles conditions ?

Être marié. Un indépendant à titre principal qui est un isolé ne peut donc pas demander à bénéficier de cette assimilation. Il faut pouvoir se raccrocher au statut de son conjoint. Ce n’est que s’il se constitue une pension, que vos enfants continuent à bénéficier des allocations familiales par son entremise et que vos frais médicaux sont remboursés grâce à son affiliation à une mutuelle, qu’il ne peut mal d’être ainsi traité comme un indépendant à titre accessoire.

Un revenu de 2011 inférieur à 6 742 €. Voilà la deuxième condition. Votre revenu de 2011 ne peut avoir dépassé 6 742,06 € pour obtenir une telle assimilation en 2014.

Plus de droits sociaux ! Ce n’est effectivement pas négligeable. Grâce à cette assimilation, vous payez soudain bien moins, voire plus du tout de cotisations, mais vous ne vous constituez plus non plus de droits sociaux (droits de pension p.ex.) en contrepartie.

Quelques points pratiques essentiels

Ce régime ne s’interrompt pas d’office ! Il arrive, en pratique, qu’on l’oublie. Cette assimilation et l’interruption de la constitution de droits sociaux qui va de pair perdurent même si vous recommencez à payer les cotisations normales (de ± 700 € par trimestre au minimum) l’année suivante.

Exemple. Vous avez obtenu l’assimilation en 2013 du fait d’un revenu 2010 limité. Votre revenu de 2011 était toutefois redevenu normal, de sorte que vous payez à nouveau les cotisations normales, d’au moins 700 € par trimestre, d’un indépendant à titre principal en 2014. Tout semble donc redevenu normal, mais non, car votre assimilation à un indépendant à titre accessoire est toujours enregistrée et vous ne vous constituez dès lors toujours pas de droits sociaux !

Une annulation explicite ! Votre caisse d’assurances sociales ne met fin à cette assimilation que si vous le lui demandez explicitement (Liège, 18.02.2014) . Et cette annulation ne devient effective qu’au 1^er  janvier de l’année qui suit.

Conseil. Pour des questions de preuve, faites-le par lettre recommandée, en indiquant que vous renoncez au régime d’assimilation de l’article 37/40 de l’AR du 19.12.1967.