Apte pour la mutuelle, donc retour au travail ?

Un travailleur est absent depuis près d’un an en raison d’une incapacité de travail. Il est invité par la mutuelle à passer un examen médical. Le médecin-conseil estime qu’il est à nouveau apte au travail (il n’est plus considéré en incapacité de travail à 66 %). Par la bande, l’employeur apprend toutefois que le travailleur a laissé entendre qu’il n’avait «quand même pas encore l’intention de revenir travailler». Il décide néanmoins de le mettre en demeure par écrit de reprendre le travail «eu égard au fait que la mutuelle l’a déclaré apte au travail». Le travailleur réagit toutefois en envoyant un nouveau certificat médical et son mot d’accompagnement -  «Que fait-on maintenant ?» - jette encore un peu d’huile sur le feu. L’employeur décide de licencier l’intéressé pour motif grave...

Où était l’erreur ?

Un critère différent...  Le médecin traitant évalue l’incapacité de travail uniquement en fonction du travail qu’un travailleur effectue dans les faits. Il tient donc compte de la situation concrète. Le médecin-conseil a, pour sa part, la mission légale d’évaluer l’incapacité ou non de travailler (à l’issue des six premiers mois) dans un cadre plus large, à savoir le marché du travail en général (au lieu de la seule fonction de l’intéressé). Comme les deux médecins se basent (doivent se baser) sur un critère différent, il est donc possible qu’ils arrivent à des conclusions à première vue «contradictoires».

... et idem des conséquences. La décision du médecin-conseil a uniquement des conséquences sur le plan des allocations de mutuelle. Lorsqu’un travailleur n’est plus considéré en incapacité de travail à 66 %, il ne perçoit plus d’allocations. Une telle décision n’a toutefois pas pour conséquence que le travailleur doit d’office reprendre le travail. Le médecin de la mutuelle ne peut même pas se prononcer à ce sujet. L’employeur précité s’est dès lors basé sur un argument erroné pour sommer le travailleur de reprendre le travail...

Comment éviter les problèmes ?

Ne pas réagir dans la précipitation...  Si votre travailleur est comme on dit «exclu de la mutuelle», cela ne signifie pas pour autant qu’il est effectivement déjà en mesure d’exercer de nouveau son travail. D’un point de vue purement médical, vous ne pouvez donc pas en déduire qu’il joue la comédie s’il ne veut pas encore reprendre le collier. S’il refuse de le faire, vous ne disposez donc pas d’un motif de licenciement (et encore moins pour motif grave).

Attention ! Même si vous envoyez un médecin contrôleur et que celui-ci considère que le travailleur peut reprendre sa fonction, sur le plan juridique, vous ne pouvez pas obliger ce dernier à reprendre le travail si son médecin traitant a rédigé un certificat. Les certificats se neutralisent.

... et pas même besoin de prendre l’initiative. Le travailleur qui ne perçoit plus d’allocations et qui refuse quand même de reprendre le travail sera bien sûr aussi confronté à une absence de revenus. Cela peut aussi expliquer pourquoi, dans un premier temps, vous ne devez même pas prendre d’initiative.

Conseil. Vous pouvez éventuellement lui conseiller d’introduire une demande de réintégration et de se faire examiner par le médecin du travail. Celui-ci est en effet le mieux placé pour se prononcer en fonction des conditions réelles de travail.