Privilégier les temps pleins dans l’horeca ?

Plan horeca

Mesures de soutien. Pour mieux faire digérer l’instauration de la «boîte noire» par les établissements horeca concernés, le gouvernement avait déjà fait une série de promesses en février 2015. Celles-ci étaient cependant assez vagues.

Plus concret à présent. Le contrôle budgétaire a permis au gouvernement de se faire une idée de la marge budgétaire dont il disposait. Certaines mesures ont alors été définies plus concrètement.

Engager plutôt des temps pleins ?

Des temps partiels : pas une sinécure.Cela vaut pour tous les employeurs… Travailler avec des temps partiels signifie de la paperasserie en plus.

Quel horaire ? Le contrat de travail de tout travailleur à temps partiel doit indiquer les jours et les heures où il travaille. En cas de changement ultérieur durable, vous devez adapter le contrat, p.ex. via un avenant. Tous les horaires en vigueur doivent aussi figurer dans le règlement de travail.

Attention ! Si votre travailleur à temps partiel travaille chaque fois à des heures différentes, le nouvel horaire doit être affiché au moins cinq jours ouvrables à l’avance. Vous devez aussi conserver un an tous les horaires que vous avez affichés.

Conseil. Dans le secteur horeca, ce délai de cinq jours ouvrables ne s’applique pas. Il est ramené à deux jours ou en d’autres mots à 48 heures.

Registre des dérogations. Si vous avez la visite de l’inspection, celle-ci vérifiera si vous notez bien toutes les prestations non conformes à l’horaire prévu dans le «registre des dérogations». Il faut chaque fois indiquer l’heure de début et de fin.

Bientôt des heures sup nettement moins chères.Uniquement pour l’horeca… Tout travailleur occupé dans l’horeca pourra bientôt prester des heures supplémentaires rémunérées selon le principe du brut = net. Le paiement du salaire brut au travailleur sera donc libératoire (sans versement ni prélèvement supplémentaire). Très intéressant pour les deux parties !

De 180 à 360 heures supplémentaires. Un travailleur pourra aussi prester plus de telles heures supplémentaires bon marché. La limite est portée de 180 à 360 heures sur le plan fiscal et de 143 à 250 heures sur le plan du droit du travail.

Uniquement pour les temps pleins. Ce régime favorable ne s’applique en effet qu’aux travailleurs à temps plein. Voyez donc avec vos temps partiels s’ils ne veulent pas plutôt travailler pour vous à temps plein. Ce n’est qu’alors qu’ils pourront en effet profiter au mieux de ce régime.

Autres mesures dans l’horeca ?

Des extras pendant 200 jours. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas recourir à des travailleurs occasionnels (des extras) sans limite. Le plafond est toutefois porté de 100 à 200 jours.

Des flexi-jobs. Celui qui est déjà occupé ailleurs à au moins 4/5 temps pourra prester chez vous dans le cadre d’un «flexi-job» avec un salaire net minimum de 9,50 € + 25 % des cotisations de solidarité libératoires.

Qu’est-ce qui est le plus intéressant ? On ne sait pas encore très bien s’il vaut mieux recourir à des extras ou des flexi-jobs ni dans quelle mesure vous pouvez les combiner. Leur date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. À suivre…