DÉLAI DE PRÉAVIS - 10.04.2015

Cesser une collaboration : pas sans un «délai de préavis raisonnable» !

Quelles règles respecter si vous désirez mettre fin à un contrat à durée indéterminée conclu avec un client, un fournisseur ou un sous-traitant ? Quelle est alors l’importance de respecter un «délai de préavis raisonnable» et comment le déterminer ?

Devez-vous aussi respecter un délai de préavis si vous collaborez depuis déjà pas mal de temps sans contrat écrit avec un partenaire ?

Pouvez-vous, ou non, résilier aussi un contrat à durée déterminée ? Quand ?

Et enfin, que risquez-vous si vous mettez quand même fin ainsi, du jour au lendemain, à un contrat ?

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