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Avril 2015

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TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 21.04.2015

Les deux conditions de base restent fondamentales !

Une fois de plus, il ressort d’un arrêt du 6 janvier 2015 que les deux conditions de base qui doivent être remplies pour bénéficier du droit à la récupération sont encore trop souvent méconnues. Quelles sont donc ces conditions d’une importance particulière ?

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