EXONÉRATION D’IMPÔT - 10.04.2015

Toujours de quoi vous intéresser, le nouveau régime de tax shelter ?

Les nouveaux investissements en tax shelter sont soumis à de nouvelles règles (conventions cadre conclues depuis le 1er janvier 2015 - loi du 12.05.2014, AR du 19.12.2014).

Quelles sont-elles ? Quel est à présent l’avantage fiscal ? Un tel investissement vous génère-t-il toujours d’autres produits également ? Combien pouvez-vous au maximum investir ?

Quand ce nouveau régime est-il susceptible de vous intéresser et quand pas ?

Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt provisoire lors de la conclusion de la convention-cadre. Quand devient-elle définitive ? Risquez-vous aussi de ne pas l’obtenir finalement ? Et pouvez-vous vous prémunir d’un tel risque ?

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