Emprunter à votre société, c’est emprunter à une amie ?

Rémunération ou dividende

Rémunération : pas intéressant. Certes, votre société peut la déduire, mais chez vous, elle est vite imposée à 50 %. Et il s’y ajoute les cotisations sociales...

Dividende : plus intéressant ? Pour vous, oui. Ce revenu n’est imposé qu’à 27 % et n’est pas soumis aux cotisations sociales. Mais votre société ne peut pas le déduire. Bref, il s’agit de faire la balance entre les deux...

Lors de l’assemblée annuelle absolument ? Non, mais c’est le plus courant effectivement. Cette assemblée, qui se tient en mai-juin le plus souvent, approuve les comptes annuels et décide aussi de l’affectation du bénéfice de l’exercice comptable. Et une de ces affectations, cela peut être la distribution d’un dividende...

Encore possible après cette assemblée ? Oui. Il reste possible de distribuer un dividende et même celui-ci peut alors déjà provenir du bénéfice de l’exercice comptable en cours. Celui-ci ne doit pas encore être clôturé.

Pas dans toute société ! Un point important, en effet. En principe, seule une SA peut distribuer un tel dividende en dehors de son assemblée annuelle et encore à la condition que ses statuts l’autorisent. Puis, cela occasionne bien sûr également une certaine paperasserie.

Aussi dans une SPRL ? Si vous avez une SPRL, celle-ci peut aussi distribuer un dividende en dehors de son assemblée annuelle, mais issu seulement alors de ses bénéfices antérieurs, pas du bénéfice de l’exercice comptable en cours. Vous devez donc chercher des alternatives...

Emprunter à votre société ?

Une alternative facile. Comparable à un retrait à un guichet automatique ! Au lieu de vous distribuer encore un dividende, vous pouvez aussi emprunter l’argent qu’il vous faut à votre société en l’y prélevant par le biais de votre compte courant. Cela n’occasionne qu’une écriture comptable, sans autres formalités.

Emprunter, cela a aussi un coût ! Et donc, si c’est fait gratuitement, le fisc ne l’accepte pas. Bref, si vous ne payez pas d’intérêt à votre société pour l’argent que vous lui avez emprunté pour vos besoins privés, vous bénéficiez d’un avantage de toute nature égal à ± 9 % du montant emprunté, avantage qui s’ajoute à vos revenus imposables.

À rembourser un jour ! C’est la conséquence du fait que vous n’avez fait qu’emprunter cet argent. La période durant laquelle cela dure et le moment où vous remboursez votre emprunt, vous les fixez vous-même. Mais tant que vous ne l’avez pas fait, votre dette subsiste et votre avantage aussi, imposé donc d’année en année.

Conseil. Au lieu de faire imposer cet avantage, vous pouvez aussi le faire comptabiliser également à votre compte courant. Vous n’avez alors pas d’impôt supplémentaire à payer, mais votre dette ne fait que croître d’année en année.

Remboursé avec un dividende ? C’est envisageable, oui. Si vous décidez lors de la prochaine assemblée annuelle, en 2017 donc, de distribuer un dividende et que votre société en comptabilise le montant net à votre compte courant, il rembourse l’argent que vous lui aviez emprunté sans intérêt.