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Octobre 2016

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FRAIS DÉDUCTIBLES - 05.10.2016

La déductibilité de vos intérêts limitée à 30 % de votre EBITDA à compter de 2019 ?

Les initiatives sur le plan de la fiscalité internationale se suivent à une vitesse impressionnante. Le 21 juin 2016, les État membres de l’UE ont conclu un accord politique sur une modification de la directive du 28 janvier 2016, déjà connue sous le nom de directive «anti-évasion fiscale».

L’Europe souhaite notamment limiter la déduction fiscale des intérêts à un pourcentage de l’EBITDA de l’emprunteur. En quoi consistent exactement ces nouvelles propositions ?

Existe-t-il des mesures vous permettant malgré tout d’échapper à cette limitation ?

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