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Octobre 2016

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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 05.10.2016

Récupérable au moyen d’une note de crédit si...

Si vous établissez une note de crédit, n’oubliez pas d’y reprendre la mention spécifique qu’impose la législation TVA. Sinon, l’Administration de la TVA, formaliste comme elle est, vous refusera de récupérer la TVA relative à cette note de crédit.

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